5311-73 - Cessation de fonctions - Cessation progressive d'activité

Décret n° 95-178 du 20 février 1995 relatif à la cessation progressive d’activité des agents non titulaires de l’État et pris pour l’application de l’article 5-1 de l’ordonnance n° 82-297 du 31 mars 1982 - BO n° 4-1995 / p. 62

Décret n° 95-179 du 20 février 1995 relatif à la cessation progressive d’activité des fonctionnaires de l’État et pris pour l’application de l’article 2 modifié de l’ordonnance n° 82-297 du 31 mars 1982 - BO n° 4-1995 / p. 64

Circulaire n° 930083SPER du 23 février 1993 concernant la cessation progressive d'activité (condition supplémentaire d'admission au bénéfice de la cessation progressive d'activité) - BO n° 5-1993 / p. 44

Note de service n° 920167SPER du 27 janvier 1992 relative à la cessation progressive d'activité - BO n° 5-1992 / p. 23

Note de service n° 910098SPER du 4 mars 1991 relative à l'affiliation rétroactive des fonctionnaires en cessation progressive d'activité radiés des cadres sans droit à pension - BO n° 5-1991 / p. 37

Note de service n° 910069SPER du 8 février 1991 relative à la cessation progressive d'activité - BO n° 4-1991 / p. 34

Circulaire interministérielle du 20 décembre 1989 relative au versement de l'indemnité exceptionnelle de 30 % aux fonctionnaires bénéficiaires de la cessation progressive d'activité à l'expiration de leurs droits à congés de maladie - BO n° 1-1990 / p. 32

Circulaire n° 25/90 du 6 février 1990 relative à la cessation progressive d'activité - BO n° 1-1990 / p. 32

Circulaire du 12 janvier 1983 relative à l'application des dispositions de l'ordonnance n^o 82-297 du 31 mars 1982 portant modification du code des pensions civiles et militaires de retraite et relative à la cessation d'activité des fonctionnaires et agents de l'État et des établissements publics de l'État à caractère administratif - BO n° 1-1990 / p. 33