5313-7 - Assurance chômage

Circulaire n° 940212SPER du 8 juillet 1994 relative à l'application de la convention de gestion C96 signée entre l'UNEDIC et le CNRS - BO n° 8-1994 / p. 55

Note n° 930143SPER du 15 juillet 1993 relative à la convention de gestion C96 - BO n° 9-1993 / p. 8

Circulaire n° 930085SPER du 9 mars 1993 relative à l'assurance chômage des CES - BO n° 5-1993 / p. 49

Note de service n° 910106SPER du 9 avril 1991 relative à l'assurance chômage - BO n° 6-1991 / p. 33

Note de service n° 910057SPER du 1^er février 1991 relative à la convention de gestion entre le CNRS et l'UNEDIC - BO n° 4-1991 / p. 37

Note de service n° 900256SPER du 22 août 1990 relative aux déclarations des périodes de chômage indemnisé par le secteur public. Complément à la note DPAS SPE no 1720 du 27 octobre 1989 - BO n° 7-1990 / p. 38

Note de service n° 900108SPER du 7 mai 1990 relative à l'assurance chômage et au protocole d'accord du 22 décembre 1989 - BO n° 4-1990 / p. 14