5313-9 - Travailleurs handicapés

Décret n° 2010-998 du 26 août 2010 modifiant le décret n° 2006-501 du 3 mai 2006 relatif au fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique - BO n^o 10-2010 / p. 31

Note n^o 970249DRH du 26 septembre 1997 relative aux aménagements de postes de travail occupés par des personnes handicapées - BO n^o 10-1997 / p. 25

Circulaire FP/4 n^o 1902 du 13 mai 1997 relative à l'application du décret n^o 95-979 du 25 août 1995 pris en application de l’article 27 de la loi n^o 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée relatif à certaines modalités de recrutement de travailleurs handicapés dans la fonction publique de l’État - BO n^o 8-1997 / p. 28