5313 - Protection sociale

Arrêté du 21 août 2008 fixant les montants plafonds des forfaits journaliers mentionnés à l'article R. 314-207, au 1° de l'article D. 313-17 et à l'article D. 313-20 du code de l'action sociale et des familles - BO n^o 11-2008 / p. 11

Retraite complémentaire Fonction publique - PRÉFON - BO n^o 1-1993 / p. 72

Circulaire du ministère de l'économie, des finances et du budget du 15 janvier 1992 fixant les montants des cotisations dues par les personnels affiliés au régime des retraites complémentaires - BO n° 5-1992 / p. 23

Note de service n° 910350SPER du 12 juillet 1991 relative aux dernières instructions faisant suite au rattachement des organismes particuliers au régime générales des prestations familiales, au 1er janvier 1991, concernant l'assurance vieillesse des bénéficiaires de l'ex-majoration de salaire unique, ou du complément familial, ou de l'allocation au jeune enfant, ou de l'allocation parentale d'éducation ou de l'allocation d'éducation spéciale - BO n° 9-1991 / p. 61

Note de service n° 910158SJUR du 17 avril 1991 relative au rapatriement des agents du CNRS se trouvant à l'étranger ou dans les DOM-TOM - BO n° 6-1991 / p. 26