54 - Réglementation paye
[Voir aussi : 5312-2 - Rémunérations principales et échelonnements indiciaires]

CSG : remise forfaitaire sur la retenue pour pension

Décret n° 91-189 du 21 février 1991 relatif à la remise forfaitaire sur la retenue pour pension instituée au profit des fonctionnaires civils, magistrats et militaires relevant du code des pensions civiles et militaires de retraite et assujettis à la contribution sociale généralisée - BO n° 4-1991 / p. 39

Taux de la contribution aux charges de pension des fonctionnaires

Décret n° 91-442 du 14 mai 1991 portant relèvement des taux de la contribution aux charges de pension des fonctionnaires, des militaires et des magistrats tributaires du code des pensions civiles et militaires de retraite - BO n° 7-1991 / p. 35

Embauche de travailleurs étrangers : revalorisation de la redevance forfaitaire due à l'OMI

Note de service n° 910092SPER du 26 février 1991 relative à la revalorisation de la redevance forfaitaire due à l'Office des migrations internationales - BO n° 5-1991 / p. 48

Arrêté du 21 janvier 1991 fixant le montant des remboursements forfaitaires dus à l'Office des migrations internationales pour l'introduction ou l'admission au séjour en France des membres des familles des travailleurs étrangers - BO n° 5-1991 / p. 48

Arrêté du 21 janvier 1991 fixant le montant de la redevance à verser à l'Office des migrations internationales à l'occasion de l'examen médical subi par les étrangers demandant un titre de séjour - BO n° 5-1991 / p. 49

Note de service n° 900255SPER du 22 août 1990 relative au remboursement forfaitaire dû par les employeurs à l'Office des migrations internationales, pour l'embauche d'un travailleur étranger et pour l'introduction des membres de la famille est modifié comme suit à compter du 16 août 1990 - BO n° 7-1990 / p. 37

Détachement et taux des retenues pour pension

Note de service n° 910343SPER du 18 juillet 1991 relative au détachement et retenues pour pension- BO n° 9-1991 / p. 63

Retenue pour pension des anciens ouvriers de l'État

Fiche réglementation paie n° 6/1997 du 14 octobre 1997 - BO n° 11-1997 / p. 21

Fiche réglementaire n° 92 du 14 septembre 1994 - BO n° 1-1995 / p. 17

Fiche réglementaire n° 8/95 du 24 mars 1995 - BO n° 6-1995 / p. 47

Rémunération des médecins du travail

Fiche réglementaire n° 16 du 26 octobre 1995 - BO n° 11-1995 / p. 25

Fiche réglementaire n° 7/95 du 24 mars 1995 - BO n° 6-1995 / p. 46

Fiche réglementaire n° 94 du 29 novembre 1994 - BO n° 1-1995 / p. 19

Fiche réglementaire n° 91 du 29 novembre 1994 - BO n° 1-1995 / p. 18

Arrêté du 16 juillet 1996 modifiant l'arrêté du 13 décembre 1978 relatif à la rémunération des médecins qui apportent leur concours aux services administratifs de prévention médico-sociale - BO n° 8-1996 / p. 55

Note de service n° 910487SPER du 12 novembre 1991 relative à la rémunération horaire des médecins vacataires de médecine de prévention - BO n° 1-1992 / p. 109

Augmentation des traitements

Fiche réglementation paie n° 5/1997 du 14 octobre 1997 relative à l'augmentation des traitements au 1^er octobre 1997 - BO n° 11-1997 / p. 18

Fiche réglementation paye n° 1/1997 du 28 février 1997 relative à l'augmentation des traitements au 1^er mars 1997 - BO n° 5-1997 / p. 28

Fiche réglementaire n° 15 du 26 octobre 1995 relative à l'augmentation des traitements au 1^er novembre 1995 - BO n° 11-1995 / p. 22

Fiche réglementaire n° 6/95 du 14 mars 1995 relative à l'augmentation des traitements au 1^er mars 1995 - BO n° 5-1995 / p. 32

Fiche réglementaire n° 93 du 2 décembre 1994 relative à l'augmentation des traitements au 1^er décembre 1994 - BO n° 1-1995 / p. 19