632 - Notifications et délégations de crédits, virements et transferts internes

Note de service n° 931878SBCG du 4 juin 1993 relative à la mobilité vers l'enseignement supérieur et aux modalités de mise en place d'une dotation en autorisation de programme de 50 000 F HT - BO n° 7-1993 / p. 28