634222 - Mise en œuvre des marchés publics - Publicité

Arrêté du 22 avril 1998 modifiant et complétant l’arrêté du 9 février 1994, modifié par l’arrêté du 17 janvier 1996, relatif aux seuils de publicité des marchés publics et de certains contrats soumis à des règles de publicité - BO n^o 7-1998 / p. 12

Arrêté du 17 janvier 1996 modifiant l'arrêté du 9 février 1994 relatif aux seuils de publicité des marchés publics et de certains contrats soumis à des règles de publicité - BO n° 3-1996 / p. 47

Marchés de services de l'État : un seuil communautaire de publicité et de mise en concurrence abaissé à 900 000 F HTVA
« Télégrammes marchés publics » n° 203 / juin 1996 - BO n° 10-1996 / p. 33