634225 - Mise en œuvre des marchés publics - Objet

Décret n° 2010-406 du 26 avril 2010 relatif aux contrats de concession de travaux publics et portant diverses dispositions en matière de commande publique- BO n^o 6-2010 / p. 23

Arrêté du 24 décembre 2001 relatif à la nomenclature prévue par l’article 27 du code des marchés publics, applicable à certaines activités de recherche - BO n^o 2-2002 / p. 59

Circulaire n° 900381SAGE du 18 décembre 1990 relative aux marchés de produits chimiques - BO n° 3-1991 / p. 116