634229 - Mise en œuvre des marchés publics - Divers

Décret n° 2009-1279 du 22 octobre 2009 relatif à la commission consultative des marchés publics - BO n^o 12-2009 / p. 13

Arrêté du 22 octobre 2009 relatif à l'assistance apportée aux collectivités territoriales par la commission consultative des marchés publics pour l'élaboration et la passation de leurs marchés et accords-cadres - BO n^o 12-2009 / p. 13

Arrêté du 20 octobre 2009 modifiant l'arrêté du 16 mars 2009 définissant les domaines mentionnés à l'article 1^er du décret n° 2009-193 du 18 février 2009 relatif aux modalités d'application de l'article 26 de la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie pour la passation des marchés publics de haute technologie avec des petites et moyennes entreprises innovantes - BO n^o 12-2009 / p. 14

Circulaire du 7 septembre 2009 relative au recours à la transaction pour la prévention et le règlement des litiges portant sur l'exécution des contrats de la commande publique- BO n^o 11-2009 / p. 7

Avis relatif aux fascicules du CCTG Travaux - BO n^o 6-2009 / p. 66

Arrêté du 10 avril 2009 modifiant l'arrêté du 10 novembre 2005 pris en application de l'article 130 du code des marchés publics et relatif à l'Observatoire des marchés publics - BO n^o 6-2009 / p. 66

Arrêté du 10 avril 2009 modifiant l'arrêté du 28 août 2006 pris pour l'application de l'article 132 du code des marchés publics relatif aux groupes d'étude des marchés de l'Observatoire économique de l'achat public - BO n^o 6-2009 / p. 66

Décret n° 2009-242 du 2 mars 2009 complétant les dispositions relatives à la passation de certains contrats publics et au compte rendu de leur exécution- BO n^o 5-2009 / p. 12

Décret n° 2009-243 du 2 mars 2009 relatif à la procédure de passation et à certaines modalités d'exécution des contrats de partenariat passés par l'Etat et ses établissements publics ainsi que les personnes mentionnées aux articles 19 et 25 de l'ordonnance n° 2004-559 du 17 juin 2004 - BO n^o 5-2009 / p. 12

Décret n° 2009-244 du 2 mars 2009 pris en application du code général des collectivités territoriales et de l'article 48 de la loi n° 2008-735 du 28 juillet 2008 relative aux contrats de partenariat- BO n^o 5-2009 / p. 12

Décret n° 2009-245 du 2 mars 2009 relatif à la définition des petites et moyennes entreprises dans la réglementation applicable à la commande publique - BO n^o 5-2009 / p. 13

Arrêté du 2 mars 2009 relatif à la méthodologie applicable à l'évaluation préalable à la mise en œuvre d'une procédure de passation d'un contrat de partenariat- BO n^o 5-2009 / p. 13

Arrêté du 26 février 2009 pris pour l'application de l'article 5 du décret n° 2009-193 du 18 février 2009 relatif aux modalités d'application de l'article 26 de la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie pour la passation des marchés publics de haute technologie avec des petites et moyennes entreprises innovantes- BO n^o 5-2009 / p. 13

Arrêté du 16 mars 2009 définissant les domaines mentionnés à l'article 1^er du décret n° 2009-193 du 18 février 2009 relatif aux modalités d'application de l'article 26 de la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie pour la passation des marchés publics de haute technologie avec des petites et moyennes entreprises innovantes- BO n^o 5-2009 / p. 13

Décret n° 2009-193 du 18 février 2009 relatif aux modalités d'application de l'article 26 de la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie pour la passation des marchés publics de haute technologie avec des petites et moyennes entreprises innovantes- BO n^o 4-2009 / p. 20

Arrêté du 26 février 2004 pris en application de l’article 45, alinéa premier, du code des marchés publics et fixant la liste des renseignements et/ou documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics - BO n^o 5-2004 / p. 29

Décret n^o 2001-797 du 3 septembre 2001 relatif aux comités consultatifs de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics - BO n^o 10-2001 / p. 19

Circulaire n^o 010001ACPL du 15 janvier 2001 relative à la transmission des fiches de recensement des marchés locaux à l'agence comptable principale - BO n^o 3-2001 / p. 39

Décret n^o 99-178 du 10 mars 1999 relatif aux marchés publics de services ayant pour objet le passage des systèmes informatiques et techniques à l'an 2000 - BO n^o 5-1999 / p. 68

Circulaire du 30 décembre 1998 relative à la procédure de passation des marchés publics : durée de conservation des dossiers présentés par les entreprises soumissionnaires qui n'ont pas été retenues - BO n^o 2-1999 / p. 79

Circulaire CAB/BDC/SC n^o 11183 du 28 juillet 1997 relative aux modalités d’amélioration des délais de paiement au titre des achats publics - BO n^o 9-1997 / p. 14

Circulaire du 6 novembre 1996 relative au paiement rapide des sommes dues par l’État et certains de ses établissements publics au titre des achats publics - BO n^o 1-1997 / p. 28

Modification de la décision relative aux bureaux d'adjudication et aux commissions chargées d'ouvrir les plis
. Décision n^o 900132SOSI du 11 mai 1990 - BO n^o 5-1990 / p. 34
. Circulaire n^o 900093SOSI du 25 avril 1990 - BO n^o 3-1990 / p. 31

Télégrammes et marchés publics

n^o 204 / juillet-août 1996 - Seuil communautaire de publicité - Rectificatif - BO n^o 2-1997 / p. 94
n^o 186 / juin 1994 - BO n^o 8-1994 / p. 63
n^o 182 / janvier 1994 - BO n^o 5-1994 / p. 19
n^o 180 / novembre 1993 - BO n^o 2-1994 / p. 30
n^o 179 / octobre 1993 - BO n^o 1-1994 / p. 31
n^o 178 / août-septembre 1993 - BO n^o 11-1993 / p. 21
n^o 177 / juillet 1993 - BO n^o 9-1993 / p. 10
n^o 176 / juin 1993 - BO n^o 8-1993 / p. 30
n^o 174 / mars-avril 1993 - BO n^o 7-1993 / p. 33
n^o 173 / février 1993 - BO n^o 5-1993 / p. 77
n^o 171 / décembre 1992 - BO n^o 3-1993 / p. 50
n^o 170 / novembre 1992 - BO n^o 3-1993 / p. 47
n^o 169 / octobre 1992 - BO n^o 1-1993 / p. 34
n^o 168 / septembre 1992 - BO n^o 11-1992 / p. 51
n^o 166 / juin 1992 - BO n^o 9-1992 / p. 57
n^o 165 / mai 1992 - BO n^o 8-1992 / p. 79
n^o 164 / avril 1992 - BO n^o 7-1992 / p. 46
n^o 163 / février-mars 1992 - BO n^o 5-1992 / p. 30
n^o 162 / janvier 1992 - BO n^o 4-1992 / p. 80
n^o 161 / décembre 1991 - BO n^o 3-1992 / p. 24
n^o 160 / novembre 1991 - BO n^o 2-1992 / p. 26
n^o 159 / octobre 1991 - BO n^o 1-1992 / p. 110
n^o 158 / août-septembre 1991 - BO n^o 11-1991 / p. 62
n^o 157 / juillet 1991 - BO n^o 10-1991 / p. 50
n^o 156 / mai-juin 1991 - BO n^o 9-1991 / p. 64
n^o 155 / avril 1991 - BO n^o 7-1991 / p. 36