634231 - Commission centrale des marchés

Décision n° 090009DAJ du 30 janvier 2009 modifiant la décision fixant les règles de composition des CAO au CNRS pour les achats soumis au code des marchés publics - BO n° 2-3-2009, p. 39

Décision n° 080123DAJ du 31 octobre 2008 modifiant la décision fixant les règles de composition des CAO au CNRS pour les achats soumis au code des marchés publics - BO n° 1-2009, p. 21

Décision n° 080124DAJ du 31 octobre 2008 modifiant la décision fixant les règles de composition des CAO au CNRS pour les achats de fournitures et de services destinés à la conduite de l'activité de recherche - BO n° 1-2009, p. 21

Décision n° 070100DAJ du 27 juillet 2007 fixant les règles de composition des commissions d'appel d'offres au CNRS pour les achats soumis au code des marchés publics - BO n° 10-2007, p. 55

Décision n° 070101DAJ du 27 juillet 2007 fixant les règles de composition des commissions d'appel d'offres au CNRS pour les achats de fournitures et de services destinés à la conduite de l’activité de recherche - BO n° 10-2007, p. 57

Arrêté du 11 février 1991 portant organisation du secrétariat général de la Commission centrale des marchés - BO n° 6-1991 / p. 40