63429 - Marchés publics - Divers

Ordonnance n° 2009-864 du 15 juillet 2009 relative aux contrats de concession de travaux publics - BO n° 8-9-2009 / p. 74

Arrêté du 21 avril 2009 portant organisation de la direction des affaires juridiques du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique - BO n^o 7-2009 / p. 15