6343 - Gestion des frais de déplacement

Arrêté du 17 mars 1994 portant modification de l'arrêté du 26 juin 1990 fixant la liste des commissions prévue à l'article 3 du décret n^o 90-437 du 28 mai 1990 fixant les conditions et les modalités de règlement occasionnés par les déplacements des personnels civils sur le territoire métropolitain de la France lorsqu'ils sont à la charge de l'État - BO n° 6-1994 / p. 20

Arrêté du 26 novembre 1991 complétant l'arrêté du 26 juin 1990 fixant la liste des commissions prévue à l'article 3 du décret n^o 90-437 du 28 mai 1990 fixant les conditions et les modalités de règlement occasionnés par les déplacements des personnels civils sur le territoire métropolitain de la France lorsqu'ils sont à la charge de l'État - BO n° 2-1992 / p. 26