63432 - Déplacements en France

Modalités de règlement des frais de déplacements

Circulaire du 6 novembre 1990 relative aux conditions et modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels civils de l'État sur le territoire métropolitain de la France (présentation des nouvelles dispositions fixées par le décret no 90-437 du 28 mai 1990) - BO n° 2-1991 / p. 37

Note de service n° 900159SPER du 9 juillet 1990 relative aux nouvelles modalités de prise en charge des frais de déplacement en France - BO n° 5-1990 / p. 35

Décret n° 90-437 du 28 mai 1990 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels civils sur le territoire métropolitain de la France lorsqu'ils sont à la charge des budgets de l'État, des établissements publics nationaux à caractère administratif et de certains organismes subventionnés - BO n° 4-1990 / p. 24

Liste des commissions du ministère de la recherche donnant lieu à remboursement des frais de mission

Arrêté du 26 juin 1990 fixant la liste des commissions prévue à l'article 3 du décret n^o 90-437 du 28 mai 1990 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels civils sur le territoire métropolitain de la France lorsqu'ils sont à la charge de l'État - BO n° 6-1990 / p. 48

Taux des indemnités forfaitaires de déplacement

Arrêté du 15 novembre 1993 fixant les taux des indemnités forfaitaires de déplacements prévues aux articles 9, et 36 du décret n^o 90-437 du 28 mai 1990 - BO n° 1-1994 / p. 35

Arrêté du 28 mai 1990 fixant les taux des indemnités forfaitaires de déplacements prévues aux articles 9, 36 et 53 du décret n^o 90-437 du 28 mai 1990 - BO n° 4-1990 / p. 39

Taux de l'indemnité forfaitaire prévue à l'article 30 du décret n° 90-437 du 28 mai 1990

Arrêté du 15 novembre 1993 fixant le taux de l'indemnité forfaitaire prévue à l'article 30 du décret n° 90-437 du 28 mai 1990 - BO n° 1-1994 / p. 35

Arrêté du 28 mai 1990 fixant le taux de l'indemnité forfaitaire prévue à l'article 30 du décret n° 90-437 du 28 mai 1990 - BO n° 4-1990 / p. 41

Taux de base des indemnités forfaitaires de stage

Arrêté du 28 mai 1990 fixant les taux de base des indemnités forfaitaires de stage allouées aux personnels civils sur le territoire métropolitain de la France - BO n° 4-1990 / p. 43

Taux des indemnités kilométriques pour utilisation de véhicule personnel

Arrêté du 15 novembre 1993 fixant les taux des indemnités kilométriques prévues aux articles 31 et 32 du décret n^o 90-437 du 28 mai 1990 - BO n° 1-1994 / p. 35

Arrêté du 28 mai 1990 fixant les taux des indemnités kilométriques prévues aux articles 31 et 32 du décret n^o 90-437 du 28 mai 1990 - BO n° 4-1990 / p. 42

Taux des indemnités forfaitaires de changement de résidence

Arrêté du 15 novembre 1993 fixant les taux des indemnités forfaitaires de changement de résidence prévues aux articles 25 et 26 du décret n^o 90-437 du 28 mai 1990 - BO n° 1-1994 / p. 33

Arrêté du 28 mai 1990 fixant les taux des indemnités forfaitaires de changement de résidence prévues aux articles 25 et 26 du décret n^o 90-437 du 28 mai 1990 - BO n° 4-1990 / p. 40