63439 - Frais de déplacements - Divers

Circulaire n° 5/90 du 21 décembre 1989 fixant les nouvelles dispositions relatives aux frais de mission sur convocation de l'administration - BO n° 1-1990 / p. 35

Circulaire n° 54/90 du 26 février 1990 relative à la codification des convocations de l'administration centrale - BO n° 2-1990 / p. 22

Note de service n° 900100SBCG du 26 avril 1990 modifiant l'annexe 1 de la circulaire n^o 5/90 du 21 décembre 1989 fixant les nouvelles dispositions relatives aux frais de mission sur convocation de l'administration - BO n° 3-1990 / p. 32

Circulaire n° 35/90 du 14 février 1990 relative au remboursement des frais de déplacement - BO n° 1-1990 / p. 37

Tableau n° 900302SBCG du 24 octobre 1990 relative aux frais de mission sur convocation de l'administration centrale - BO n° 8-1990 / p. 49