63443 - Frais de réception

Instruction n° 940961SGAL du 9 septembre 1994 relative aux repas payés au titre des frais de réception - BO n° 10-1994 / p. 13

Circulaire n° 931227SBCG du 14 janvier 1993 relative aux frais de réception - BO n° 3-1993 / p. 54

Circulaire n° B-2E-94 du 24 septembre1992 relative à l'assouplissement des règles relatives aux frais de représentation et de réception - BO n° 3-1993 / p. 53