6355 - Contrats avec l'Union Européenne

Note n° 100001ACPL du 31 mars 2010 relative à la certification des contrats européens au CNRS - Le rôle de l’agent comptable principal et des agents comptables secondaires - Version n° 1 - BO n^o 6-2010 / p. 29

Circulaire n° 04R165DFI du 21 juin 2004 relative a la gestion financière des contributions européennes versées dans le cadre du 6^ème programme cadre de recherche et développement technologique - BO n^o 8-9-2004 / p. 91

Contrat-cadre CEE/EURATOM/CNRS du 16 juin 1987

Avenant n° 2 du 17 décembre 1993 - BO n° 7-1994 / p. 16

Avenant n° 2 du 17 décembre 1993 (erratum) - BO n^o 8-1994 / p. 139

Avenant n° 3 du 6 mai 1994 - BO n° 7-1994 / p. 24