Procédure de publication des textes au Bulletin Officiel
du Centre National de la Recherche Scientifique

1. Modèles de décision

Chaque texte faisant l'objet d'une publication au BO du CNRS, doit obligatoirement  être conforme aux modèles de décisions établis et actualisés par la Direction des Affaires Juridiques et disponibles dans l’application Doc’utiles.

2. Saisie des textes à paraître au BO dans l’application Doc’utiles

A compter du 11 octobre 2010, les textes à paraître au BO doivent obligatoirement être saisis dans l’application Doc’utiles (https://docutiles.cnrs.fr).

La numérotation des textes est générée automatiquement via cette application. L’application Numélec est donc à présent fermée.

Pour plus d'informations, vous pouvez consulter la décision n° 080001DAJ du 14 mars 2008 relative aux actes administratifs et contractuels du CNRS.

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