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Le partenariat

Structures contractuelles

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Groupement d'intérêt scientifique (GIS)

Note n° 963345SJUR du 11 janvier 1996 relative aux groupements d'intérêt scientifique (GIS)

 

I. Le choix de la formule dépend de la recherche à entreprendre

 

II. Le contrat créant les GIS doit préserver les intérêts du CNRS

 

Fruit d'un partenariat scientifique destiné à fédérer des compétences et des moyens pour réaliser un programme de recherche déterminé, les groupements d'intérêt scientifique (GIS) correspondent à une simple pratique contractuelle sans référence à un texte légal et réglementaire.

Parfois dénommés "contrats de programme de recherche" (CPR), ces groupements sont toutefois suffisamment utilisés par le CNRS comme mode de coopération pour que les grands principes présidant à leur création et à leur fonctionnement puissent être dégagés.

À la lumière de l'expérience, une démarche préliminaire s'impose. Avant de créer un GIS, il est nécessaire de s'assurer au préalable qu'il répond bien à la demande formulée par les scientifiques. Une fois ce choix arrêté (I), il est important d'en connaître précisément le contenu de manière à préserver les intérêts du CNRS (II).

Le ou les départements scientifiques intéressés doivent être consultés par les délégués régionaux sur tout projet de GIS et la convention négociée leur sera soumise avant signature.

 

I. - Le choix de la formule dépend de la recherche à entreprendre

Le choix de la formule juridique est important pour la réussite de la collaboration. Une réflexion préalable doit être conduite pour déterminer l'outil le plus approprié à la réalisation des objectifs scientifiques.

Il y a lieu de bien cerner trois notions qui, juridiquement, présentent des différences significatives.

Le GIS intéressant les départements scientifiques est le plus souvent une forme particulière de contrat de recherche (A), Il se distingue du GDR (B) et du GIP (C).

 

  • Le GIS est un contrat de coopération scientifique

Le GIS est un contrat de collaboration dont la dénomination témoigne du caractère particulier que les parties souhaitent lui conférer.

Il répond parfois à un souci d'officialiser une collaboration entre plusieurs partenaires afin de bénéficier de financements complémentaires.

En effet, il peut être intéressant pour présenter un dossier de subvention, notamment auprès des régions et des ministères, de créer un GIS qui traduit une synergie des parties, et permet à l'ordonnateur de la subvention de réaliser une opération bénéficiant à de multiples organismes,

Un contrat de recherche n'offre pas la même dynamique.

La mise en place d'un GIS ne saurait être guidée par ce seul souci. Avant tout, le groupement doit être créé pour répondre à une préoccupation scientifique qui mérite la mise en place d'une organisation plus structurée que celle applicable au contrat classique.

Ainsi, contrairement à ce dernier, la convention crée des organes particuliers tels qu'un conseil de gestion (qualifié, selon les groupements, de conseil de groupement, comité de direction, conseil d'administration … ) et un conseil scientifique destiné à veiller au bon déroulement de la coopération.

De même, la convention prévoit la nomination d'un directeur (ou président), assisté le cas échéant d'un directeur adjoint.

 

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23 mars 2017

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