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Les comptes 2017

 

L’année 2017 marque la fin du déploiement du P2D2, avec le passage au SCTD des quatre dernières délégations régionales (Provence et Corse, Languedoc Roussillon, Paris Michel-Ange et Côte d’Azur). Le traitement désormais centralisé et dématérialisé des factures de l’ensemble des laboratoires de recherche génère un gain significatif du délai de paiement des fournisseurs.

Le SCTD a également absorbé la vague 1 de la plateforme Chorus Pro, système de facturation électronique du service de l’Etat et de ses opérateurs, des collectivités locales et des entreprises. Après les grandes entreprises, le SCTD se prépare, en 2018, à une forte montée en charge des factures reçues via la plateforme dans le cadre de la vague 2 concernant les entreprises de taille intermédiaire.

Les travaux conduits pour produire le compte financier en mode dématérialisé dans l’infocentre de la DGFIP, démarrés depuis plusieurs mois, se poursuivront en 2018 en raison de la lourdeur du chantier.

Au plan comptable, l’année a été très chargée. Le passage à la nouvelle nomenclature comptable unifiée (NNCU), conformément à l’obligation réglementaire, a mobilisé fortement les équipes. Un travail conséquent a également été conduit pour rattacher les financements externes de l’actif, avec une importante mobilisation des équipes en central et des services financiers et comptables au sein des délégations régionales.

Enfin, en termes d’événements marquants, il convient de signaler en 2017 les nombreuses actions
de formation conduites auprès des gestionnaires financiers sur les aspects GBCP et SCTD, avec plus
de 10 000 jours de formation réalisés sur la période.

 

P2D2 : Projet de pilotage et de dématérialisation de la dépense
SCTD : Service central du traitement de la dépense

   Consulter le rapport financier et comptes consolidés 2017

 

Les états réglementaires de synthèse

(conseil d'administration du 15 mars 2018)

 

A compter du 1er janvier 2016, l’organisation comptable de l’établissement est définie par les articles 56 et 57 du décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la Gestion Budgétaire et Comptable Publique (GBCP), ainsi que par ses arrêtés d’application.


A cet égard, étant donné que l’établissement est visé au quatrième alinéa de l’article 1er du décret relatif à la GBCP susvisé, il est soumis d’une part, aux dispositions de son arrêté d’application du 1er juillet 2015 portant adoption du recueil des normes comptables pour les établissements publics et d’autre part, à l’instruction comptable commune aux établissements publics nationaux du 22 décembre 2016 (BOFIP-GCP-17-0003 du 20 janvier 2017).

Le compte financier est constitué de quatre documents principaux :

  • la balance définitive des comptes ;

  • le développement des résultats de l'exercice ;

  • le bilan ;

  • et la balance des comptes des valeurs inactives.

 

Pour l’exercice 2017, le compte financier est constitué des principaux documents relatifs à la comptabilité générale prévus par l’arrêté du 10 janvier 2014 pris en application de l’article 214 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique.
Sauf pour l’annexe des comptes annuels et pour l’état de l’évolution de la situation patrimoniale en droits constatés (désignés sous le terme de « cadre ») :

  • la balance définitive des comptes (cadre 1) ;

  • la balance des comptes des valeurs inactives (cadre 2) ;

  •  le bilan (cadre 3) ;

  • le compte de résultat de l’exercice (cadre 4) ;

  • le procès-verbal de caisse (cadre 5) ;

  • le tableau des valeurs en portefeuille (cadre 6).

 

 

 
   

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