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Comités Régionaux d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail des Délégations Régionales Paris-Villejuif et Ile de France Ouest et Nord > Modalités d'élections
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Modalités d'élections des Comités Régionaux d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CRHSCT) des Délégations Régionales Paris-Villejuif et Ile-de-France Ouest et Nord

 

L’élection est un scrutin de sigle à un tour, à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne. Le vote se fait par correspondance.

 

 

 

 

 

31/08/2018