Formation spécialisées en matière de santé, de Sécurité et des Conditions de Travail (FSSCT)

 

Textes

 

• Décret n°2020-1427 du 20 novembre 2020 relatif aux comités sociaux d'administration dans les administrations et les établissements publics de l'Etat (article 9 à 11)

 

Arrêté en attente

instituant un comité social d’administration au ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation et des comités sociaux d’administration d’établissement pour les établissements publics administratifs