CNRS : Centre National de la Recherche Scientifique
Liens utiles CNRSLe CNRSAnnuairesMots-Clefs du CNRSAutres sites

sur le site de l'administration du CNRS
 Accueil  > Lexique

Lexique

Accès rapide A B C D E F G H I J K L M N O P Q R S T U V W X Y Z

A

Abstention
Refus d'un électeur de participer au vote lors d'un scrutin.

 

Arrêté

Un arrêté est une décision exécutoire à portée générale ou individuelle émanant d'un ou plusieurs ministres (arrêté ministériel ou interministériel) ou d'autres autorités administratives (arrêté préfectoral, municipal, etc...)
Au CNRS, l'organisation d'élection ou le calendrier électoral de certaines instances peuvent faire l'objet d'arrêté ministériel ou interministériel.


B

Bulletin blanc
Vote n'exprimant pas un choix positif (enveloppe vide, un bulletin vierge ou deux bulletins de sens opposé) mais dont la signification est incontestable, en ce qu'il traduit un refus du choix proposé en même temps qu'une volonté de participation.
Le bulletin blanc est exclu du décompte des "suffrages exprimés" pour le calcul de la répartition des sièges.
Il entre dans le calcul du taux de participation.

 

Bulletin de vote
Support permettant l'expression du vote de l'électeur.

 

Bulletin nul
Bulletin de vote non conforme aux prescriptions de la loi électorale et qui de ce fait n'est pas valable.
Exemple ce cause de nullité : rature, commentaire, signe de reconnaissance ....
Le bulletin nul est exclu du décompte des "suffrages exprimés" pour le calcul de la répartition des sièges.
Il entre dans le calcul du taux de participation.

 

Bureau de vote
Instance composée à l'occasion du dépouillement d'un vote.
Le bureau de vote est chargé de gérer et surveiller les opérations de dépouillement, il se prononce sur la validité des bulletins.
Les membres du bureau de vote signent le procès verbal du dépouillement.


C

Calcul à la plus forte moyenne
La plus forte moyenne est un mode d'attribution des sièges pour des élections au scrutin de liste.
Ce mode d'attribution est précédé d'une attribution des sièges par la méthode du quotient électoral et est utilisé pour l'attribution de sièges restant à pourvoir.
Méthode de calcul de la plus forte moyenne :
- diviser le nombre de voix obtenues de chaque liste par le nombre de sièges qui lui ont été attribués au quotient, augmenté de un .
- un siège est attribué à la liste qui obtient la plus forte moyenne.
- réitérer le processus pour chacun des sièges restants à attribuer, jusqu'à attribution du dernier siège.
Les listes ayant déjà obtenu un siège à la plus forte moyenne continuent à concourir avec les autres listes pour l'obtention des sièges restants.
Calcul à la plus forte moyenne = Nombre de voix obtenues par chaque liste/ nombre de sièges qui lui ont été attribués + 1.

 

Calcul au plus fort reste
Le plus fort reste est un mode d'attribution des sièges pour des élections au scrutin de liste.
Ce mode d'attribution est précédé d'une attribution des sièges par la méthode du quotient électoral et est utilisé pour l'attribution de sièges restant à pourvoir.
Méthode de calcul du plus fort reste :
soustraire du nombre de voix obtenues par chaque liste de n fois la valeur du quotient ("n" étant le nombre de sièges déjà obtenu)
- un siège est attribué à la liste qui obtient le plus fort reste.
- réitérer le processus pour chacun des sièges restants à attribuer, jusqu'à attribution du dernier siège.
Les listes ayant déjà obtenu un siège au plus fort reste continuent à concourir avec les autres listes pour l'obtention des sièges restants.

 

Calendrier électoral
Ensemble des dates d'une opération électorale.
Selon l'élection, le calendrier électoral est fixé soit sur décision du président du CNRS et publié au Bulletin officiel du CNRS, soit par arrêté du ministériel et publié au Journal officiel de la République française.

 

Candidat
Personne qui concourt en vue d'occuper un siège électif au sein d'une instance représentative du CNRS.
Un candidat peut se présenter à titre personnel (scrutin plurinominal) ou au sein d'une liste (scrutin de liste).

 

Circonscription de vote
La circonscription est une répartition "géographique" de la population d'une liste électorale
Les électeurs inscrits dans une circonscription votent pour les candidats de cette circonscription.
Exemple au CNRS : les instituts, les sections du Comité national.

Haut de page

 

Collège de vote
Le collège de vote est une répartition "catégorielle" de la population électorale.
Il permet à l'ensemble des électeurs d'une même catégorie de participer à la désignation des élus de leur catégorie.
Au CNRS les collèges de vote diffèrent selon les élections, ils concernent le plus souvent des regroupements par corps ou par grade.

 

Commission ad hoc commission électorale spécialisée (Cadhoc)
Une commission ad hoc est une commission électorale spécialisée en charge d'un activité partielle dans l'organisation d'un scrutin.
Au CNRS, pour les scrutins ou elle est constituée la commission électorale spécialisée a en charge la validation des demandes d'inscription et de réclamation sur la liste électorale.

 

Commission électorale (Comel)
Une commission électorale est une instance de contrôle du déroulement des opérations électorales.
Son rôle est défini dans le texte prévoyant sa constitution : en règle générale elle a en charge la validation de la liste électorale et la liste des candidats.
Une partie du rôle de la commission électorale peut être confiée a une commission électorale spécialisée (commission ad-hoc).
Lorsqu'aucun texte ne prévoit spécifiquement la constitution d'un bureau de vote, elle est réunie en bureau de vote pour les opérations de dépouillement.
La désignation des membres d'une commission électorale est fixée par décision du président du CNRS publiée au bulletin officiel du CNRS.

 

Consultation en ligne de la liste électorale
Ouvert pendant toute la durée des scrutins, cet outil Web du CNRS permet à chaque électeur, pendant la période de électorale, de consulter la liste électorale

 

Corps
Ensemble de fonctionnaire soumis à un même statut particulier et ayant vocation aux mêmes grades.
Les corps sont regroupés en catégorie : A, B , C et D correspondants à des niveaux décroissants de fonctions et d'exigences de diplômes pour leur recrutement.
Chaque corps est divisé en grades.

 

Corps électoral
Ensemble des personnes physiques qui bénéficient du droit de vote à un scrutin particulier, tous collèges et circonscriptions réunis.

 

Curriculum Vitae
Document comprenant des informations personnelles et professionnelles : situation administrative, formation et expériences professionnelles, activités, distinctions, brevets... Le CV peut être complété de la liste des principales publications scientifiques.

 

Cumul de mandat

Possibilité d'exercer un mandat simultanément dans plusieurs instance.

Haut de page


D

Date de référence
Date de prise en compte de la situation de l'électeur pour le vote. Cette date n'est pas obligatoirement celle de la date du scrutin.

 

Décision

Acte juridique émanant d'une administration et portant sur des mesures propres à un service, une activité.. .

 

Dépouillement
Ensemble des opérations permettant, à un bureau de vote, de procéder à l'enregistrement des votants (émargement) et de comptabiliser les suffrages des candidats, d'attribuer les sièges et de désigner les élus, Les opérations de dépouillement sont conclues par la proclamation des résultats et enregistrées sur un procès verbal contresigné par l'ensemble des membres du bureau de vote.


E

Electeur
Personne qui a le droit de vote dans une élection. La qualité d'électeur s'apprécie pour chaque élection.

 

Election
Désignation d'une ou plusieurs personnes par un vote.

 

Eligible
Personne qui remplit les conditions requises pour pouvoir être élu.

 

Eméritat

L'éméritat est une distinction qui peut être conférée aux directeurs de recherche et aux professeurs d'université lors de leur admission à la retraite.
Leur position de retraités ne leur permet pas d'être inscrits ni sur les listes électorales des différentes instances du CNRS, ni sur celles des conseils d'unités.

 


F

Formulaire

Document formaté, établi par l'administration, indiquant les informations nécessaires à une inscription.


G

Grade
Degré hiérarchique de la fonction publique.
Le grade est une subdivision d'un corps de la fonction publique

Haut de page


H


I

Inscription en ligne
Inscription sur une liste électorale au moyen d'un formulaire d'inscription en ligne sur le site Web des élections.
Cette modalité de demande d'inscription est réservée aux agents non CNRS pour les élections aux sections du Comité national, au conseil scientifique et aux conseils scientifiques d'institut du CNRS.

Haut de page


J

Jour chômé
Jour où le travail est suspendu (contraire de jour ouvrable).

 

Jour franc
Dans le calcul de délai, je jour franc n'est pas compris le jour de l’acte, de l’événement, de la décision ou de la notification qui le fait courir.

 

Jour ordinaire
Si rien n'est précisé : tous les jours de la période comptent et le délai expire le dernier jour à 24h (sans allongement).

 

Jour ouvrable
Jour travaillé

 

Jour utile
Jour pendant lequel un acte peut être encore accompli.
Ex : si le délai expire un dimanche, le lundi est un jour utile.

Haut de page


K


L

 

Liste électorale (LE)
Répertoire alphabétique officiel des personnes composant le corp électoral.
Au CNRS - une liste électorale est établie avant l'élection de chacune des instances a élire et n'est valable que pour la durée de l'élection.
Elle peut devenir successivement : provisoire (LEP), rectificative (LER) ou définitive (LED) selon les élections.

Haut de page


M

Mandat
Exercice de fonctions représentatives par des élus.

 

Majorité

Plus grand nombres de suffrages exprimés.
Les votes blancs, nuls et les abstentions n'entrent pas dans le calcul de la majorité.

 

Majorité absolue

La majorité absolue se compose de la moitié des voix plus une.

 

Majorité relative

La majorité relative consiste en la supériorité du nombre de voix obtenues par un des concurrents.

 

Haut de page


N


O


P

Personnel non permanent
Un non permanent est personne participant de manière temporaire à l'activité d'une structure CNRS ou associée au CNRS. On distingue quatre grandes catégories de non permanent :
les temporaires sur CDD : personnels contractuels, ITA ou chercheurs.
les doctorants : chercheurs de nationalité française ou étrangère, inscrits en thèse et bénéficiant ou non d’une aide institutionnelle (BDI, Allocation du ministère, convention ...),
les chercheurs postdoctoraux : chercheurs de nationalité française ou étrangère, titulaires d’un doctorat effectuant un stage postdoctoral bénéficiant ou non d’une aide institutionnelle (bourse postdoctorale, ATER, ...),
les visiteurs : chercheurs confirmés de nationalité française ou étrangère, effectuant un séjour d’une durée supérieure ou égale à un mois dans une structure du CNRS. Les chercheurs associés étrangers accueillis sur poste d’accueil CNRS ou d’un organisme sont inclus dans cette catégorie.

 

Personnel permanent
Un permanent est un agent statutaire ou un personnel sous contrat à durée indéterminée, affecté dans une structure du CNRS ou associée au CNRS et y exerçant une activité régulière. On distingue deux grandes catégories de permanents :
 - les chercheurs ou enseignants-chercheurs
 - les ingénieurs et le personnel technique et administratifs

 

Personnel titulaire
Situation juridique qui caractérise le statut d'un fonctionnaire et lui ouvre droit aux dispositions statutaires propres à son cadre d'emploi.

 

Personnel stagiaire

Situation juridique qui caractérise le statut d'un fonctionnaire en devenir et lui ouvre droit aux dispositions statutaires propres à son cadre d'emploi.

 

Plus forte moyenne

La plus forte moyenne est un mode d'attribution des sièges pour des élections au scrutin de liste.
Ce mode d'attribution est précédé d'une attribution des sièges par la méthode du quotient électoral et est utilisé pour l'attribution de sièges restant à pourvoir.
Méthode de calcul de la plus forte moyenne :
- diviser le nombre de voix obtenues de chaque liste par le nombre de sièges qui lui ont été attribués au quotient, augmenté de un .
- un siège est attribué à la liste qui obtient la plus forte moyenne.
- réitérer le processus pour chacun des sièges restants à attribuer, jusqu'à attribution du dernier siège.
Les listes ayant déjà obtenu un siège à la plus forte moyenne continuent à concourir avec les autres listes pour l'obtention des sièges restants.
Calcul à la plus forte moyenne = Nombre de voix obtenues par chaque liste/ nombre de sièges qui lui ont été attribués + 1.

 

Plus fort reste

Le plus fort reste est un mode d'attribution des sièges pour des élections au scrutin de liste.

 

Position administrative

Situation administrative d'un agent.
Ex: congé parental, temps partiel, congé, disponibilité, détachement, etc.

 

Profession de foi (PF)
La profession de foi est une texte précisant les choix et les engagements de chaque candidat (ou liste de candidats) aux élections. Elle est diffusée, avec les bulletins de vote, à tous les électeurs par l'administration avant chaque tour de scrutin.

Haut de page


Q

Quorum
Proportion de votants nécessaire pour que le dépouillement soit organisé. En général 50%.

 

Quotient électoral
Résultat de la division du nombre total des suffrages exprimés* par le nombre de sièges à pourvoir qui permet de répartir des sièges en attribuant à chacune des listes de candidats autant de sièges que son total de voix contient de fois le quotient électoral.
*Les votes blancs et nuls ne sont pas pris en compte dans le nombre de suffrages exprimés.
L'attribution des sièges restant éventuellement à pourvoir s'effectue soit par la règle de la lus forte moyenne, soit par la règle du plus fort reste.

Haut de page


R

Réclamation
Au CNRS, pour chacune des élections professionnelles, une période de réclamation est systématiquement ouverte. Cette période permet aux électeurs ou aux non-électeurs de demander ou modifier leur inscription sur une liste électorale. Au terme de cette période, une commission électorale statuera sur les demandes et notifiera leurs décisions aux intéressés.

 

Recours
Au CNRS, les contestations éventuelles sur la validité des opérations sont généralement portées dans un délai de cinq jours, à compter de la proclamation des résultats, devant le président du CNRS.
Il existe également des voies de recours contentieux devant le tribunal administratif (compétent en matière de recours contre une administration) ou le tribunal d'instance (compétent en matière d'élections professionnelles au sein des entreprises relevant du droit privé).

 

Règlement
Disposition prises par certaines autorités administratives, auxquelles la Constitution donne compétence pour émettre des règles normatives. Tels sont les décrets (certains sont pris après avis du Conseil d'État et portent le nom de Règlement d'Administration Publique) et les arrêtés pris par les ministres du Gouvernement, les préfets, les sous-préfets et les maires des communes, dans la limites de leurs attributions.

Haut de page


Scrutin de listes
Les électeurs votent pour une liste de candidats. Le scrutin peut être à liste bloquée, il n'y a pas de possibilité de modifier la liste, ou à liste panachée, les électeurs pouvant modifier les listes, soit en rayant le nom de certains candidats, soit en ajoutant le nom de candidats figurant sur d'autres listes.

 

Scrutin majoritaire
Un scrutin majoritaire attribue le ou les sièges aux candidats ayant obtenu la majorité des voix. La majorité requise peut être
- qualifiée : exigeant un nombre de voix supérieur à celui de la majorité absolue
- absolue : le candidat doit obtenir un nombre total des voix supérieur à la moitié des suffrages exprimés (la moitié plus une)
- relative (ou simple) : sont élus les candidats ayant le plus grand nombre de voix dans la limite des sièges à pourvoir.

 

Scrutin plurinominal
Scrutin dans lequel l'électeur est appelé à voter pour pourvoir à plusieurs sièges en un seul vote.
Il permet d'élire x personnes parmi n candidats, pour x sièges à pourvoir dans une même élection (ex : élection d'une section du Comité national de la recherche scientifique).

 

Scrutin uninominal
Il permet d'élire une personne parmi n candidats, pour un seul siège à pourvoir dans une même élection (ex : élection du président de la République).

 

Suffrage
Le suffrage est l'expression du choix d'un électeur.
Le suffrage peut être exprimé : suffrage effectifs recueillis lors d'un vote, déduction faite des votes blancs et nuls : le suffrage peut être valable, blanc ou nul.

 

Syndicat
Un syndicat est une association de personnes dont le but est de défendre les droits et les intérêts sociaux, économiques et professionnels de ses adhérents.

Haut de page


T

T

Tirage au sort
Solution permettant de départager des candidats ex aequo lors d'un dépouillement.
Si le règlement électoral le prévoit, le tirage au sort est employé en cas d'absence de candidats pour les sièges à pourvoir (ex CAP), il se fait généralement à partir de la liste des électeurs du collège de vote.

 

Tribunal Administratif (TA)
Le tribunal administratif est compétent pour statuer sur la grande majorité des litiges résultant de l'activité de l'administration. Il est sauf disposition contraire, juge de première instance du contentieux administratif.

Haut de page


U


V

Vote

Action par laquelle un électeur participe au scrutin en exprimant son opinion selon la procédure prévue :
Vote par correspondance
Vote dans une urne
Vote par Internet

 

Vote électronique

Le vote électronique ou e-vote est un système de scrutin automatisé à l'aide d'outils informatiques. Le vote électronique recouvre deux modalités : le vote par machine à voter (ou urne électronique) et le vote par Internet et permet grâce à des procédés de sécuriser les votes et d'accélérer le processus de traitement des « bulletins de vote ».
Urne électronique (machine à voter) :
L’électeur compose son vote directement sur un ordinateur qui l’enregistre dans une mémoire informatique. A la clôture de l’élection, l’ordinateur calcule le résultat à partir de cette mémoire.
Vote par Internet :
L'informatisation du processus de vote permet de voter à distance. C’est-à-dire de voter de chez soi, ou de n'importe ou dans le monde et ainsi éviter de se déplacer dans des bureaux de vote.


W X Y Z

 

Haut de page


16/03/2022

 

 

Barre d'outils Accueil Imprimer Contact Crédits Plan du site