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Lexique
Accès rapide A B C D E F G H I J K L M N O P Q R S T U V W X Y Z
A
Abstention
Refus d'un électeur de participer au vote lors d'un scrutin.
Arrêté
Un arrêté est une décision exécutoire à portée générale ou
individuelle émanant d'un ou plusieurs ministres (arrêté ministériel
ou interministériel) ou d'autres autorités administratives (arrêté
préfectoral, municipal, etc...)
Au CNRS, l'organisation d'élection ou le calendrier électoral de
certaines instances peuvent faire l'objet d'arrêté ministériel ou
interministériel.
B
Bulletin blanc
Vote n'exprimant pas un choix positif (enveloppe vide, un
bulletin vierge ou deux bulletins de sens opposé) mais dont la
signification est incontestable, en ce qu'il traduit un refus du
choix proposé en même temps qu'une volonté de participation.
Le bulletin blanc est exclu du décompte des "suffrages exprimés"
pour le calcul de la répartition des sièges.
Il entre dans le calcul du taux de participation.
Bulletin de vote
Support permettant l'expression du vote de l'électeur.
Bulletin nul
Bulletin de vote non conforme aux prescriptions de la loi
électorale et qui de ce fait n'est pas valable.
Exemple ce cause de nullité : rature, commentaire, signe de
reconnaissance ....
Le bulletin nul est exclu du décompte des "suffrages exprimés" pour
le calcul de la répartition des sièges.
Il entre dans le calcul du taux de participation.
Bureau de vote
Instance composée à l'occasion du dépouillement d'un vote.
Le bureau de vote est chargé de gérer et surveiller les opérations
de dépouillement, il se prononce sur la validité des bulletins.
Les membres du bureau de vote signent le procès verbal du
dépouillement.
C
Calcul à la plus forte moyenne
La plus forte moyenne est un mode d'attribution des sièges pour des
élections au scrutin de liste.
Ce mode d'attribution est précédé d'une attribution des sièges par
la méthode du quotient électoral et est utilisé pour l'attribution
de sièges restant à pourvoir.
Méthode de calcul de la plus forte moyenne :
- diviser le nombre de voix obtenues de chaque liste par le nombre
de sièges qui lui ont été attribués au quotient, augmenté de un .
- un siège est attribué à la liste qui obtient la plus forte
moyenne.
- réitérer le processus pour chacun des sièges restants à attribuer,
jusqu'à attribution du dernier siège.
Les listes ayant déjà obtenu un siège à la plus forte moyenne
continuent à concourir avec les autres listes pour l'obtention des
sièges restants.
Calcul à la plus forte moyenne = Nombre de voix obtenues par chaque
liste/ nombre de sièges qui lui ont été attribués + 1.
Calcul au plus fort reste
Le plus fort reste est un mode d'attribution des sièges pour des
élections au scrutin de liste.
Ce mode d'attribution est précédé d'une attribution des sièges par
la méthode du quotient électoral et est utilisé pour l'attribution
de sièges restant à pourvoir.
Méthode de calcul du plus fort reste :
soustraire du nombre de voix obtenues par chaque liste de n fois la
valeur du quotient ("n" étant le nombre de sièges déjà obtenu)
- un siège est attribué à la liste qui obtient le plus fort reste.
- réitérer le processus pour chacun des sièges restants à attribuer,
jusqu'à attribution du dernier siège.
Les listes ayant déjà obtenu un siège au plus fort reste continuent
à concourir avec les autres listes pour l'obtention des sièges
restants.
Calendrier électoral
Ensemble des dates d'une opération électorale.
Selon l'élection, le calendrier électoral est fixé soit sur décision
du président du CNRS et publié au Bulletin officiel du CNRS, soit
par arrêté du ministériel et publié au Journal officiel de la
République française.
Candidat
Personne qui concourt en vue d'occuper un siège électif au sein
d'une instance représentative du CNRS.
Un candidat peut se présenter à titre personnel (scrutin
plurinominal) ou au sein d'une liste (scrutin de liste).
Case à
noircir
Solution technique permettant de recueillir le (ou les) suffrage(s)
des électeurs.
Cette solution est utilisée au CNRS dans le cadre des scrutins
plurinominaux.
Le bulletin de vote comporte en face du nom de chaque candidat une
case que l'électeur devra noircir pour exprimer son choix.
Circonscription de vote
La circonscription est une répartition "géographique" de la
population d'une liste électorale
Les électeurs inscrits dans une circonscription votent pour les
candidats de cette circonscription.
Exemple au CNRS : les instituts, les sections du Comité national.
Code-barres ou code à barres
Un code-barres ou code à barres est la représentation d'une
donnée numérique ou alphanumérique sous forme d'un symbole constitué
de barres et d'espaces dont le nombre varie selon les données
codées.
Les codes à barres sont lu grâce à un lecteur optique.
Au CNRS il est utilisé en tant que code d'émargement et permet de
garantir l'anonymat de l'électeur.
Au CNRS il est parfois utilisé pour l'expression de vote sur des
étiquettes à coller, il facilite la démarche de vote et la
comptabilisation des résultats. comptabilisation des résultats.
Collège de vote
Le collège de vote est une répartition "catégorielle" de la
population électorale.
Il permet à l'ensemble des électeurs d'une même catégorie de
participer à la désignation des élus de leur catégorie.
Au CNRS les collèges de vote diffèrent selon les élections, ils
concernent le plus souvent des regroupements par corps ou par grade.
Commission ad hoc commission électorale spécialisée (Cadhoc)
Une commission ad hoc est une commission électorale spécialisée en
charge d'un activité partielle dans l'organisation d'un scrutin.
Au CNRS, pour les scrutins ou elle est constituée la commission
électorale spécialisée a en charge la validation des demandes
d'inscription et de réclamation sur la liste électorale.
Commission électorale (Comel)
Une commission électorale est une instance de contrôle du
déroulement des opérations électorales.
Son rôle est défini dans le texte prévoyant sa constitution : en
règle générale elle a en charge la validation de la liste électorale
et la liste des candidats.
Une partie du rôle de la commission électorale peut être confiée a
une commission électorale spécialisée (commission ad-hoc).
Lorsqu'aucun texte ne prévoit spécifiquement la constitution d'un
bureau de vote, elle est réunie en bureau de vote pour les
opérations de dépouillement.
La désignation des membres d'une commission électorale est fixée par
décision du président du CNRS publiée au bulletin officiel du CNRS.
Consultation en ligne de la liste électorale
Ouvert pendant toute la durée des scrutins, cet outil Web du CNRS
permet à chaque électeur, pendant la période de électorale, de
consulter la liste électorale
Corps
Ensemble de fonctionnaire soumis à un même statut particulier et
ayant vocation aux mêmes grades.
Les corps sont regroupés en catégorie : A, B , C et D correspondants
à des niveaux décroissants de fonctions et d'exigences de diplômes
pour leur recrutement.
Chaque corps est divisé en grades.
Corps électoral
Ensemble des personnes physiques qui bénéficient du droit de vote à
un scrutin particulier, tous collèges et circonscriptions réunis.
Curriculum Vitae
Document comprenant des informations personnelles et
professionnelles : situation administrative, formation et
expériences professionnelles, activités, distinctions, brevets... Le
CV peut être complété de la liste des principales publications
scientifiques.
Cumul de mandat
Possibilité d'exercer un mandat simultanément dans plusieurs instance.
D
Date de référence
Date de prise en compte de la situation de l'électeur pour le vote.
Cette date n'est pas obligatoirement celle de la date du scrutin.
Décision
Acte juridique émanant d'une administration et portant sur des mesures propres à un service, une activité.. .
Dépouillement
Ensemble des opérations permettant, à un bureau de vote, de procéder
à l'enregistrement des votants (émargement) et de comptabiliser les
suffrages des candidats, d'attribuer les sièges et de désigner les
élus, Les opérations de dépouillement sont conclues par la
proclamation des résultats et enregistrées sur un procès verbal
contresigné par l'ensemble des membres du bureau de vote.
E
Electeur
Personne qui a le droit de vote dans une élection. La qualité
d'électeur s'apprécie pour chaque élection.
Election
Désignation d'une ou plusieurs personnes par un vote.
Eligible
Personne qui remplit les conditions requises pour pouvoir être
élu.
Enveloppe de vote
Enveloppe permettant d'insérer le bulletin de vote.
L'enveloppe de vote ne doit comporter aucune marque ou distinction
permettant d’en déterminer l’origine.
Enveloppe porteuse
Enveloppe destinée à acheminer l’ensemble du matériel de vote
vers les électeurs pour le vote par correspondance (VPC).
Enveloppe retour
Enveloppe pré affranchie (sans frais pour l'électeur depuis la
métropole) portant une adresse de réexpédition.
Pour les élections du CNRS une enveloppe retour est destinée à
l'expédition par l'électeur de son bulletin de vote, pour le vote
par correspondance (VPC), généralement vers une boite postale.
Eméritat
L'éméritat est
une distinction qui peut être conférée aux directeurs de recherche
et aux professeurs d'université lors de leur admission à la
retraite.
Leur position de retraités ne leur permet pas d'être inscrits ni sur
les listes électorales des différentes instances du CNRS, ni sur
celles des conseils d'unités.
Etiquette expression de vote
Document autocollant sur lequel est imprimée la
représentation des candidats ou listes de candidats sous forme de
codes à barres imprimés.
F
Formulaire
Document formaté, établi par l'administration, indiquant les informations nécessaires à une inscription.
G
Grade
Degré hiérarchique de la fonction publique.
Le grade est une subdivision d'un corps de la fonction publique
H
I
Inscription en ligne
Inscription sur une liste électorale au moyen d'un formulaire
d'inscription en ligne sur le site Web des élections.
Cette modalité de demande d'inscription est réservée aux agents non
CNRS pour les élections aux sections du Comité national, au conseil
scientifique et aux conseils scientifiques d'institut du CNRS.
J
Jour chômé
Jour où le travail est suspendu (contraire de jour ouvrable).
Jour franc
Dans le calcul de délai, je jour franc n'est pas compris le jour de
l’acte, de l’événement, de la décision ou de la notification qui le
fait courir.
Jour ordinaire
Si rien n'est précisé : tous les jours de la période comptent et le
délai expire le dernier jour à 24h (sans allongement).
Jour ouvrable
Jour travaillé
Jour utile
Jour pendant lequel un acte peut être encore accompli.
Ex : si le délai expire un dimanche, le lundi est un jour utile.
K
L
Liste d'émargement
Liste des personnes ayant participés à un vote.
Vote à l'urne : l'émargement est effectué par la signature de
l'électeur en marge de la liste électorale.
Vote par correspondance : l'émargement est effectué par apposition
d'une mention, sur la liste électorale, indiquant la réception du
bulletin de vote.
Liste électorale (LE)
Répertoire alphabétique officiel des personnes composant le corp
électoral.
Au CNRS - une liste électorale est établie avant l'élection de
chacune des instances a élire et n'est valable que pour la durée de
l'élection.
Elle peut devenir successivement : provisoire (LEP), rectificative (LER)
ou définitive (LEd) selon les élections.
Loi
Règle écrite générale et permanente adoptée par le Parlement (Assemblée nationale, Sénat). La loi est promulguée par le Président de la République. Souveraine, elle doit être conforme à la Constitution et ne doit pas contrevenir aux traités internationaux, qui jouissent d'une préséance sur elle.
M
Mandat
Exercice de fonctions représentatives par des élus. La durée d'un
mandat est généralement de 4 ans pour les instances du CNRS -Cf.
Cumul de mandat.
Majorité
Plus
grand nombres de suffrages exprimés.
Les votes blancs, nuls et les abstentions n'entrent pas dans le
calcul de la majorité.
Majorité absolue
La majorité absolue se compose de la moitié des voix plus une.
Majorité relative
La majorité relative consiste en la supériorité du nombre de voix obtenues par un des concurrents.
Matériel de vote
Ensemble du matériel utilisé pour le vote et envoyé aux électeurs :
bulletin de vote, porte adresse, enveloppe de vote et enveloppe
porteuse, profession de foi.
Matériel électoral
Ensemble du matériel utilisé pour une élection : matériel de
vote, notes d'informations…
N
O
Ordonnance
Acte
du gouvernement, avec l'autorisation du parlement, dans des matières
qui sont du domaine de la loi.
Légiférer par ordonnance est une procédure exceptionnelle dont le
champ et la durée font l'objet d'une loi d'habilitation votée par le
parlement.
P
Personnel non permanent
Un non permanent est personne participant de manière temporaire à
l'activité d'une structure CNRS ou associée au CNRS. On distingue
quatre grandes catégories de non permanent :
les temporaires sur CDD : personnels contractuels, ITA ou
chercheurs.
les doctorants : chercheurs de nationalité française ou étrangère,
inscrits en thèse et bénéficiant ou non d’une aide institutionnelle
(BDI, Allocation du ministère, convention ...),
les chercheurs postdoctoraux : chercheurs de nationalité française
ou étrangère, titulaires d’un doctorat effectuant un stage
postdoctoral bénéficiant ou non d’une aide institutionnelle (bourse
postdoctorale, ATER, ...),
les visiteurs : chercheurs confirmés de nationalité française ou
étrangère, effectuant un séjour d’une durée supérieure ou égale à un
mois dans une structure du CNRS. Les chercheurs associés étrangers
accueillis sur poste d’accueil CNRS ou d’un organisme sont inclus
dans cette catégorie.
Personnel permanent
Un permanent est un agent statutaire ou un personnel sous contrat à
durée indéterminée, affecté dans une structure du CNRS ou associée
au CNRS et y exerçant une activité régulière. On distingue deux
grandes catégories de permanents :
- les chercheurs ou enseignants-chercheurs
- les ingénieurs et le personnel technique et administratifs
Personnel titulaire
Situation juridique qui caractérise le statut d'un fonctionnaire
et lui ouvre droit aux dispositions statutaires propres à son cadre
d'emploi.
Personnel stagiaire
Situation juridique qui caractérise le statut d'un fonctionnaire en devenir et lui ouvre droit aux dispositions statutaires propres à son cadre d'emploi.
Porte adresse
Partie du matériel de vote qui peut comporter le bulletin de
vote, la liste des candidats, les informations sur l'élection, les
instructions de vote,…
Plus forte moyenne
La plus
forte moyenne est un mode d'attribution des sièges pour des
élections au scrutin de liste.
Ce mode d'attribution est précédé d'une attribution des sièges par
la méthode du quotient électoral et est utilisé pour l'attribution
de sièges restant à pourvoir.
Méthode de calcul de la plus forte moyenne :
- diviser le nombre de voix obtenues de chaque liste par le nombre
de sièges qui lui ont été attribués au quotient, augmenté de un .
- un siège est attribué à la liste qui obtient la plus forte
moyenne.
- réitérer le processus pour chacun des sièges restants à attribuer,
jusqu'à attribution du dernier siège.
Les listes ayant déjà obtenu un siège à la plus forte moyenne
continuent à concourir avec les autres listes pour l'obtention des
sièges restants.
Calcul à la plus forte moyenne = Nombre de voix obtenues par chaque
liste/ nombre de sièges qui lui ont été attribués + 1.
Plus fort reste
Le plus fort reste est un mode d'attribution des sièges pour des élections au scrutin de liste.
Position administrative
Situation
administrative d'un agent.
Ex: congé parental, temps partiel, congé, disponibilité,
détachement, etc.
Profession de foi (PF)
La profession de foi est une texte précisant les choix et les
engagements de chaque candidat (ou liste de candidats) aux
élections. Elle est diffusée, avec les bulletins de vote, à tous les
électeurs par l'administration avant chaque tour de scrutin.
Q
Quorum
Proportion de votants nécessaire pour que le dépouillement soit
organisé. En général 50%.
Quotient électoral
Résultat de la division du nombre total des suffrages exprimés*
par le nombre de sièges à pourvoir qui permet de répartir des sièges
en attribuant à chacune des listes de candidats autant de sièges que
son total de voix contient de fois le quotient électoral.
*Les votes blancs et nuls ne sont pas pris en compte dans le nombre
de suffrages exprimés.
L'attribution des sièges restant éventuellement à pourvoir
s'effectue soit par la règle de la lus forte moyenne, soit par la
règle du plus fort reste.
R
Réclamation
Au CNRS, pour chacune des élections professionnelles, une
période de réclamation est systématiquement ouverte. Cette période
permet aux électeurs ou aux non-électeurs de demander ou modifier
leur inscription sur une liste électorale. Au terme de cette
période, une commission électorale statuera sur les demandes et
notifiera leurs décisions aux intéressés.
Recours
Au CNRS, les contestations éventuelles sur la validité des
opérations sont généralement portées dans un délai de cinq jours, à
compter de la proclamation des résultats, devant le président du
CNRS.
Il existe également des voies de recours contentieux devant le
tribunal administratif (compétent en matière de recours contre une
administration) ou le tribunal d'instance (compétent en matière
d'élections professionnelles au sein des entreprises relevant du
droit privé).
Règlement
Disposition prises par certaines autorités administratives,
auxquelles la Constitution donne compétence pour émettre des règles
normatives. Tels sont les décrets (certains sont pris après avis du
Conseil d'État et portent le nom de Règlement d'Administration
Publique) et les arrêtés pris par les ministres du Gouvernement, les
préfets, les sous-préfets et les maires des communes, dans la
limites de leurs attributions.
S
Scrutateur
Personne qui participe matériellement au dépouillement d'un
scrutin.
Les scrutateurs n'ont pas voix aux délibérations du bureau de vote,
ils ne signent pas le procès verbal de dépouillement.
Les scrutateurs sont en général proposés par les candidats ou les
organisations syndicales candidates.
Scrutin de listes
Les électeurs votent pour une liste de candidats. Le scrutin peut
être à liste bloquée, il n'y a pas de possibilité de modifier la
liste, ou à liste panachée, les électeurs pouvant modifier les
listes, soit en rayant le nom de certains candidats, soit en
ajoutant le nom de candidats figurant sur d'autres listes.
Scrutin majoritaire
Un scrutin majoritaire attribue le ou les sièges aux candidats ayant
obtenu la majorité des voix. La majorité requise peut être
- qualifiée : exigeant un nombre de voix supérieur à celui de la
majorité absolue
- absolue : le candidat doit obtenir un nombre total des voix
supérieur à la moitié des suffrages exprimés (la moitié plus une)
- relative (ou simple) : sont élus les candidats ayant le plus grand
nombre de voix dans la limite des sièges à pourvoir.
Scrutin plurinominal
Scrutin dans lequel l'électeur est appelé à voter pour pourvoir à
plusieurs sièges en un seul vote.
Il permet d'élire x personnes parmi n candidats, pour x sièges à
pourvoir dans une même élection (ex : élection d'une section du
Comité national de la recherche scientifique).
Scrutin uninominal
Il permet d'élire une personne parmi n candidats, pour un seul siège
à pourvoir dans une même élection (ex : élection du président de la
République).
Suffrage
Le suffrage est l'expression du choix d'un électeur.
Le suffrage peut être exprimé : suffrage effectifs recueillis lors
d'un vote, déduction faite des votes blancs et nuls : le suffrage
peut être valable, blanc ou nul.
Syndicat
Un syndicat est une association de personnes dont le but est de
défendre les droits et les intérêts sociaux, économiques et
professionnels de ses adhérents.
T
Textes électoraux
Ensemble
des règles relatives aux élections,
Ces règles peuvent être de niveau différents, la hiérarchie des
textes est la suivante :
Constitution, loi, ordonnance, décret, arrêté, décision, règlement
de consultation..
Tirage au sort
Solution permettant de départager des candidats ex aequo lors
d'un dépouillement.
Si le règlement électoral le prévoit, le tirage au sort est employé
en cas d'absence de candidats pour les sièges à pourvoir (ex CAP),
il se fait généralement à partir de la liste des électeurs du
collège de vote.
Tribunal Administratif (TA)
Le tribunal administratif est compétent pour statuer sur la
grande majorité des litiges résultant de l'activité de
l'administration. Il est sauf disposition contraire, juge de
première instance du contentieux administratif.
U
Urne électorale
Boite dans laquelle les électeurs déposent leur bulletin de
vote.
Lorsque le vote a lieu par correspondance, une boite postale (louée
à La Poste) peut servir d'urne électorale le temps de la période de
vote.
V
Vote
Action
par laquelle un électeur participe au scrutin en exprimant son
opinion selon la procédure prévue :
Vote par correspondance
Vote dans une urne
Vote par Internet
Vote par correspondance
L'électeur adresse son vote par correspondance à l'aide d'une
enveloppe retour T qui lui est fournie par l'administration.
Le vote est effectué pendant une période de vote supérieure ou égale
à 8 jours,
En attendant le jour du dépouillement, les enveloppes retour sont
conservées soit dans une boite postale réservée à cet effet, soit
dans une armoire sécurisée.
Le vote doit parvenir à l'adresse indiquée avant la date et heure
limite indiqué sur le matériel de vote. Les plis parvenant après
cette date sont détruits sans être ouvert.
Vote électronique
Le vote
électronique ou e-vote est un système de scrutin automatisé à l'aide
d'outils informatiques. Le vote électronique recouvre deux modalités
: le vote par machine à voter (ou urne électronique) et le vote par
Internet et permet grâce à des procédés de sécuriser les votes et
d'accélérer le processus de traitement des « bulletins de vote ».
Urne électronique (machine à voter) :
L’électeur compose son vote directement sur un ordinateur qui
l’enregistre dans une mémoire informatique. A la clôture de
l’élection, l’ordinateur calcule le résultat à partir de cette
mémoire.
Vote par Internet :
L'informatisation du processus de vote permet de voter à distance.
C’est-à-dire de voter de chez soi, ou de n'importe ou dans le monde
et ainsi éviter de se déplacer dans des bureaux de vote.
W X Y Z
31/08/2011
