Décret

• Décret 82-451 du 28 mai 1982 modifié, relatif aux commissions administratives paritaires

Arrêté

• Arrêté du 3 juin 2014 fixant la date des prochaines élections professionnelles dans la fonction publique de l'Etat

• Arrêté du 15 juillet 2014 relatif à la réduction du mandat des membres du certaines instances représentatives du personnel des établissements relevant du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

Circulaire

• Circulaire du 23 avril 1999 relative à l'application du décret no 82-451 du 28 mai 1982 relatif aux commissions administratives paritaires

 

CAP CNRS Arrêtés et décisions	CAP IN2P3 Arrêtés et décisions
Arrêté du 24 février 1986 modifié instituant des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des personnels du CNRS Arrêté du 27 avril 1999 modifié fixant les modalités de vote par correspondance en vue de l’élection des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires compétentes à l’égard des personnels du CNRS Arrêté du 29 août 2014 modifiant l'arrêté du 24 février 1986 instituant des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des personnels du CNRS	Arrêté du 6 novembre 1986 modifié instituant les commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des personnels de l'IN2P3 Arrêté du 27 avril 1999 modifié fixant les modalités de vote par correspondance en vue de l’élection des représentants des personnels aux commissions administratives paritaires compétentes à l’égard des personnels de l’IN2P3 Arrêté du 29 aout 2014 modifiant l'arrêté du 6 novembre 1986 instituant les commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des personnels de l'IN2P3
Décision DEC141442DAJ Fixant les modalités d'organisation de l'élection des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires (CAP) compétentes à l'égard des personnels du CNRS   Décision DEC142137DAJ fixant le calendrier de l'élection des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires (CAP) compétentes à l'égard des personnels  du  CNRS   Décision DEC142214DAJ constituant une commission électorale pour l'élection des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires (CAP) compétentes à l'égard des personnel du CNRS Décision DEC142208DAJ arrêtant la liste électorale pour l'élection des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires (CAP) compétentes à l'égard des personnels du CNRS Décision DEC142580DAJ portant création d'un bureau de vote central pour le dépouillement de l'élection des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires (CAP compétentes à l'égard des personnels du CNRS	Décision DEC141607DAJ fixant les modalités d'organisation de l'élection des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires (CAP) compétentes à l'égard des personnels de l'IN2P3   Décision DEC142144DAJ fixant le calendrier de l'élection des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires (CAP) compétentes à l'égard des personnels de l'IN2P3   Décision DEC142250DAJ constituant une commission électorale pour l'élection des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires compétentes (CAP) à l'égard des personnels de l'IN2P3   Décision DEC142211DAJ arrêtant la liste électorale pour l'élection des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires (CAP) compétentes à l'égard des personnels de l'IN2P3   Décision DEC142583DAJ portant création d'un bureau de vote central pour le dépouillement de l'élection des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires (CAP) compétentes à l'égard des personnels de l'IN2¨3 du CNRS

 

Arrêté

• Arrêté du 3 juin 2014 fixant la date des prochaines élections professionnelles dans la fonction publique de l'Etat

Décisions

• Décision DEC080040DRH instituant des commissions consultatives paritaires compétentes à l'égard des agents non titulaires exerçant leurs fonctions au CNRS

• Décision DEC080041DRH créant les commissions consultatives paritaires compétentes au CNRS

• Décision DEC130862DRH modifiant la décision n° 080040DRH institutant des commissions consultatives paritaires compétentes à l'agard des agents non titulaires exerçant leurs fonctions au CNRS

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• Décision DEC141609DAJ fixant les modalités de l'élection des représentants du personnel aux commissions consulatives paritaires (CCP) compétentes à l'égard des agents non titulaires exerçant leurs fonctions au CNRS

• Décision DEC142142DAJ fixant le calendrier de l'élection des représentants du personnel aux commissions consulatives paritaires (CCP) compétentes à l'égard des agents non titulaires exerçant leurs fonctions au CNRS

• Décision DEC142216DAJ constituant une commission électorale pour l'élection des représentants du personnel aux commissions consulatives paritaires (CCP) compétentes à l'égard des agents non titulaires exerçant leurs fonctions au CNRS

• Décision DEC142210DAJ arrêtant la liste électorale pour l'élection des représentants du personnel aux commissions consulatives paritaires compétentes à l'égard des agents non titulaires exerçant leurs fonctions au CNRS

• Décision DEC142584DAJ portant création d'un bureau de vote pour le dépouillement de l'élection des représentants du personnel aux commissions consulatives paritaires compétentes à l'égard des agents non titulaires exerçant leurs fonctions au CNRS

 

 

29/06/2018