CNRS : Centre National de la Recherche Scientifique
Liens utiles CNRSLe CNRSAnnuairesMots-Clefs du CNRSAutres sites
Accueil ÉlectionsAccueil Élections

sur le site de l'administration du CNRS
  Accueil > Conseil scientifique > Modalités élections

Le Conseil scientifique

 

. Calendrier

 

Sont électeurs  :

Les personnels du CNRS :

  • Les personnels appartenant aux corps de fonctionnaires régis par le décret du 27 décembre 1984, les personnels appartenant aux corps régis par les décrets du 30 décembre 1985 ;

  • Les chercheurs, les ingénieurs, personnels administratifs et techniques contractuels du CNRS régis par les décrets du 17 janvier 1980 et du 9 décembre 1959 ;

  • Les fonctionnaires accueillis en position de détachement au CNRS ;

  • Les autres personnels rémunérés de façon continue par le CNRS depuis au moins une année à la date du scrutin ;


Les personnels extérieurs au CNRS rémunérés par un autre organisme public ou privé, contribuant aux activités du CNRS au sein d'une unité de recherche propre ou associée au CNRS ou de tout autre service du CNRS  :

  • Les fonctionnaires de l'État, ou des collectivités publiques ;

  • Les personnels en contrat à durée indéterminée ;

  • Les personnels en contrat à durée déterminée pouvant justifier d'une année de présence à la date du scrutin au sein d'une unité de recherche propre ou associé au CNRS ou de tout autre service du CNRS.

Sont exclus du scrutin

  • Les fonctionnaires stagiaires ;

  • Les personnels recrutés en application de l'article L 412-2 du code de la recherche ;

  • Les personnes engagées pour des travaux déterminés dans le cadre de vacations ;

  • Les agents placés dans l'une des positions suivantes : détachement hors du CNRS, disponibilité, hors cadres, congé parental, congé de présence parental, congé de longue maladie, congé de grave maladie, congé de longue durée, congé de fin d'activité, congé formation, congé sans rémunération.

 

Éligibilité et sièges à pourvoir

Sont éligibles au titre d'un collège (A1, A2, B1, B2, C), les personnels inscrits sur la liste électorale de ce collège.

Les 11 sièges à pourvoir se répartissent comme suit :

  • 3 membres élus par les personnels relevant du collège A1

  • 2 membres élus par les personnels relevant du collège A2

  • 2 membres élus par les personnels relevant du collège B1

  • 2 membres élus par les personnels relevant du collège B2

  • 2 membres élus par les personnels relevant du collège C

 


 

12/02/2018

Barre d'outils Accueil Imprimer Contact Crédits Plan du site