Le Conseil scientifique
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Calendrier
Sont électeurs :
Les personnels du CNRS :
-
Les personnels appartenant aux corps de fonctionnaires régis par
le décret du 27 décembre 1984, les personnels appartenant aux
corps régis par les décrets du 30 décembre 1985 ;
-
Les chercheurs, les ingénieurs, personnels administratifs et
techniques contractuels du CNRS régis par les décrets du 17 janvier 1980 et du 9
décembre 1959 ;
-
Les fonctionnaires accueillis en position de détachement au CNRS
;
-
Les autres personnels rémunérés de façon continue par le CNRS
depuis au moins une année à la date du scrutin ;
Les personnels extérieurs au CNRS rémunérés par un autre
organisme public ou privé, contribuant aux activités du CNRS au sein
d'une unité de recherche propre ou associée au CNRS ou de tout autre
service du CNRS :
-
Les fonctionnaires de l'État, ou des collectivités publiques ;
-
Les personnels en contrat à durée indéterminée ;
-
Les
personnels en contrat à durée déterminée pouvant justifier d'une
année de présence à la date du scrutin au sein d'une unité de
recherche propre ou associé au CNRS ou de tout autre service du
CNRS.
Sont
exclus du scrutin
-
Les
fonctionnaires stagiaires ;
-
Les
personnels recrutés en application de l'article L 412-2 du code
de la recherche ;
-
Les
personnes engagées pour des travaux déterminés dans le cadre de
vacations ;
-
Les
agents placés dans l'une des positions suivantes : détachement
hors du CNRS, disponibilité, hors cadres, congé parental, congé de présence parental,
congé de longue maladie, congé de grave maladie, congé de longue
durée, congé de fin d'activité, congé formation, congé sans
rémunération.
Éligibilité et sièges à pourvoir
Sont éligibles au titre d'un collège
(A1,
A2, B1,
B2, C), les personnels inscrits sur la
liste électorale de ce collège.
Les 11 sièges à pourvoir se répartissent comme suit :
-
3 membres élus par les
personnels relevant du collège A1
-
2 membres élus par les
personnels relevant du collège A2
-
2 membres élus par les
personnels relevant du collège B1
-
2 membres élus par les
personnels relevant du collège B2
-
2 membres élus par les
personnels relevant du collège C
12/02/2018
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