Les comités sociaux d'administration

 

CSA  CNRS

Sont électeurs pour la désignation des représentants du personnel au sein du comité social d'administration  les agents CNRS suivants :

 

• les fonctionnaires titulaires et stagiaires en position d'activité activité ou de congé parental ou être accueillis en détachement, ou par voie d’affectation dans les conditions du décret du 18 avril 2008, ou de mise à disposition




• les agents non titulaires (ANT) de droit public ou de droit privé, en fonction au CNRS, bénéficiant :

  • d’un contrat à durée indéterminée,

  • d’un contrat d’une durée minimale de six mois depuis au moins deux mois à la date du scruti




• les personnels à statut ouvrier (les personnels effectuant le stage valant essai d’embauche ne sont pas électeurs)




• les personnels CNRS en détachement ne sont pas électeurs au CSA du CNRS, ils sont inscrits sur la liste électorale de leur établissement d'accueil

 

CSA  MESR

Sont inscrits sur la liste électorale pour la désignation des représentants du personnel au sein du comité social d'administartion ministériel de l'enseignement superieur et de la recherche (CSAMESRI),  les agents figurant sur la liste électorale du CSA du CNRS.

 

Éligibilité

Tout électeur est éligible à l'exception :

• des agents en congé de longue durée, de longue ou de grave maladie,

• des agents qui ont été frappés d’une rétrogradation ou d’une exclusion temporaire de fonctions de trois mois à deux ans, à moins qu’ils n’aient été amnistiés ou qu’ils n’aient bénéficié d’une décision acceptant leur demande tendant à ce qu’aucune trace de la sanction prononcée ne subsiste à leur dossier

• des agents frappés d’une des incapacités énoncées aux articles L. 5 et L. 6 du code électoral

 

Candidatures

CSA du CNRS

Les candidatures sont présentées par les organisations syndicales qui, dans la fonction publique de l’Etat, remplissent les conditions fixées à l’article 9 bis de la loi du 13 juillet 1983.

 

Les éléments demandés pour le dépôt de liste sont  :

• le formulaire de liste de candidats complété et signé par le délégué de liste
  

• le formulaire individuel de liste signé par chaque candidat

• la profession de foi (facultative) transmise par le délégué de liste

 

CSA du MESR

La gestion des candidatures au CSA MESR est assurée par le MESR

 

 

 

 

haut de page

19/05/2022