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Comités sociaux d'administration - Textes
CSA
CNRS et CSA MESRI
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Décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 relatif aux comités sociaux d'administration dans
les administrations et les établissements publics de l'Etat
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Arrêté du 6 mai 2022 fixant les effectifs et la proportion des femmes et des hommes pour l'élection des représenants du personnel au comité social d'administration ministériel et de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation et des comité sociaux d'administration des établissements publics administratifs
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Décision DEC220698DRH du 11 mai 2022 fixant les parts de femmes et d'hommes au CSA d'établissement et dans les CAP CNRS
- Arrêté du 27 mai 2022 instituant un comité social d’administration au ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche et des comités sociaux d’administration d’établissement pour les établissements publics administratifs
19/05/2022
