Les conseils scientifiques d'institut
Calendrier : Décision DEC233699DAJ du 17
février 2023 fixant le calendrier de l'élection au Conseils
scientifiques d'institut du Centre national de la recherche
scientifique
Les modalités électorales : Décision
DEC233697DAJ du 17 février 2023 fixant les modalités de vote
et de dépouillement pour l'élection aux Conseils
scientifiques d'institut du Centre national de la recherche
scientifique
Sont
électeurs :
Les personnels du CNRS :
-
appartenant aux corps de
fonctionnaires régis par le décret du 27 décembre 1984,
personnels appartenant aux corps régis par les décrets du
30 décembre 1985
-
chercheurs,
ingénieurs, personnels administratifs et techniques
contractuels du CNRS régis par les décrets du 17 janvier
1980 et du 9 décembre 1959
-
fonctionnaires accueillis en
position de détachement au CNRS
-
autres personnels rémunérés
de façon continue par le CNRS depuis au moins une année à
la date du scrutin
Les personnels
extérieurs au CNRS rémunérés par un autre organisme
public ou privé, contribuant aux activités du CNRS au sein
d'une unité de recherche propre ou associée au CNRS ou de tout
autre service du CNRS :
-
fonctionnaires de l'État, ou des
collectivités publiques
-
personnels en contrat à durée indéterminée
-
personnels en contrat à durée déterminée
pouvant justifier d'une année de présence à la date du
scrutin au sein d'une unité de recherche propre ou
associé au CNRS ou de tout autre service du CNRS
Sont exclus du
scrutin
-
les fonctionnaires stagiaires
-
les personnels recrutés en application de
l'article L 412-2 du code de la recherche
-
les personnes engagées pour des travaux
déterminés dans le cadre de vacations
-
les agents placés dans l'une des positions
suivantes : détachement hors du CNRS, disponibilité, hors
cadres, congé parental, congé de présence parental, congé
de longue maladie, congé de longue durée, congé de fin
d'activité, congé formation, congé de grave maladie, congé
sans rémunération
Éligibilité et sièges
à pourvoir
Sont éligibles au titre d'un
collège (A1, A2, B1, B2, ou C) et d'un institut, les
personnels inscrits sur la liste électorale de ce collège et
de cet institut.
Les 12 sièges à pourvoir se répartissent comme
suit :
- 3 membres élus par les personnels relevant du
collège A1
- 2 membres élus par les personnels relevant du
collège A2
- 2 membres élus par les personnels relevant du
collège B1
- 2 membres élus par les personnels relevant du
collège B2
- 3 membres élus par les personnels relevant du
collège C
11/05/2022
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