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Les cinq collèges de vote
COLLEGE A1
COLLEGE A2
-
les
directeurs ou maitres de recherche des établissements à caractère
scientifique et technologique autre que le CNRS, ainsi que les
personnels assimilés des autres établissements publics de recherche
placés sous la tutelle du Ministre chargé de la recherche
-
les
professeurs des universités ainsi que les personnels assimilés des
universités et des autres établissements d'enseignement supérieur et
de recherche relevant du Ministre de l'enseignement supérieur
-
les
personnes exerçant des fonctions équivalentes à celles des
directeurs de recherche et ayant une activité de recherche
COLLEGE B1
COLLEGE B2
-
les chargés de recherche des
établissements à caractère scientifique et technologique autre que
le CNRS, ainsi que les personnels assimilés des autres
établissements supérieurs de recherche relevant du Ministre placés
sous la tutelle du ministre chargé de la recherche
-
les maitres de conférence et
maitres assistant des universités ainsi que les personnels assimilés
des universités et des autres établissements d'enseignement
supérieur et de recherche placés sous la tutelle du Ministre chargé
de l'enseignement supérieur
-
les personnes exerçant des
fonctions équivalentes à celles des chargés de recherche et ayant
une activité de recherche
COLLEGE C
-
les ingénieurs, personnels techniques et
d'administration de la recherche du CNRS
-
les ingénieurs, personnels techniques et
d'administration de la recherche des autres établissements publics à
caractère scientifique et technologique (EPST)
-
les ingénieurs et personnels techniques et
administratifs de recherche et de formation du ministère de
l'éducation nationale
-
les autres personnels, ingénieurs, techniques et
administratifs
19/09/2013
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