Foire aux questions Dossier annuel Sirhus
Réponses aux questions soumises pendant les formations et les téléconférences de suivi
12. Validité juridique
12-1 Certains DU ont exprimé une inquiétude concernant la validité juridique surtout en cas de conflit puisque la fiche n’est opposable que par l’agent ?
03/08/2012
