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02 février 2012
Achat public : 2012, nouveaux seuils pour les marchés formalisés
La Commission européenne a publié en décembre dernier, le règlement
relatif aux nouveaux seuils de passation des marchés publics,
applicables depuis le 1er janvier 2012. Les seuils des procédures
formalisées sont les suivants :
- Fournitures et services : 130 000 € HT ;
- Travaux : 5 000 000 € HT.
Le seuil à partir duquel l'acheteur public a obligation de mise en
concurrence avec avis de publication (procédure adaptée) est relevé à
15 000 € HT pour les achats sous Code et reste inchangé pour les achats
CNRS sous ordonnance (20 000 € HT).
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