Le CT reçoit communication du rapport
annuel sur l'évolution des risques professionnels et du
programme annuel de prévention des risques professionnels
accompagnés de l'avis formulé par le comité d'hygiène, de
sécurité et des conditions de travail.
Il examine les questions dont il est saisi
par les comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de
travail créés auprès de lui.