Annexe 3 - Les principaux textes

· décret n^o 53-1227 du 10 décembre 1953 relatif à la réglementation applicable aux EPN à caractère administratif ;

· ordonnance n^o 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances ;

· décret n^o 62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique ;

· loi de finances n^o 63-156 du 23 février 1963 portant loi de finances rectificatives pour 1963 (article 60) ;

· loi n^o 82-610 du 15 juillet 1982 modifiée d'orientation et de programmation pour la recherche et le développement technologique de la France ;

· décret n^o 82-993 du 24 novembre 1982 modifié1 portant organisation et fonctionnement du CNRS ;

· décret n^o 83-952 du 25 octobre 1983 fixant les modalités du contrôle financier des EPST ;

· décret n^o 84-155 du 1^er mars 1984 modifié2 relatif au régime administratif, budgétaire, financier et comptable du CNRS ;

· arrêté du 11 décembre 1992 modifiant la nomenclature du budget du CNRS ;

· loi d'orientation quinquennale n^o 94-66 du 24 janvier 1994 relative à la maîtrise des finances publiques ;

· instruction n^o 95-023-M9 du 15 février 1995 relative aux programmes d'investissement pluriannuels et à la comptabilité de programme dans les établissements publics nationaux ;

· instruction codificatrice M91 relative à la réglementation financière et comptable des établissements publics nationaux à caractère administratif :

- n^o 96-011-M91 du 1^er février 1996 (tome 1 - Organisation administrative et environnement juridique),

- n^o 98-075-M91 du 22 juin 1998 (tome 3 - Comptabilité),

- n^o 99-084-M91 du 4 août 1999 (tome 3 - Suite et fin) ;

· instruction CNRS n^o 980043SG du 23 avril 1998 relative aux modalités de gestion administrative des programmes pluridisciplinaires ;

· instruction de procédure CNRS n^o 000211BPC du 26 septembre 2000 relative à la tarification, la facturation et la budgétisation de ventes de produits.

 

1. Modifié par les décrets :
- n^o 84-154 du 1^er mars 1984,
- n^o 89-947 du 22 décembre 1989,
- n^o 2000-1059 du 25 octobre 2000.

2. Modifié par le décret n^o 92-1297 du 11 décembre 1992.

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