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[Circulaire no 970081DFI du 3 mars 1997 modifiée relative aux règles et procédures de gestion administrative et financière du CNRS]

Annexe 6 - Liste des dépenses liées à l'infrastructure stricto sensu (nomenclature comparée)

Jusqu'en 1999

À compter de 2000*

ACHATS ET VARIATIONS DE STOCKS (compte 60)

Achats d'approvisionnements non stockés
(compte 606)

Achats non stockés de matières et fournitures
(compte 606)

606111

606112

Électricité : chauffage

Électricité : éclairage

60611

Électricité

606121

606128

Gaz : chauffage
Gaz : autres usages

60613

Gaz

606141

Combustibles et autres sources d'énergie : chauffage

60614

Chauffage sur réseau

60617

Eau

60617

Eau

ACHATS DE SOUS-TRAITANCE ET SERVICES EXTÉRIEURS (compte 61)

AUTRES SERVICES EXTÉRIEURS (compte 62)

Locations (compte 613)

6132

Locations immobilières

6132

Locations immobilières

Charges locatives et de copropriété (compte 614)

6141

6142

6148

Énergie

Charges d'infrastructure

Autres charges

6148

 

Autres charges locatives et de copropriété

 

Travaux d'entretien et de réparations (compte 615)

sur biens immobiliers (compte 6152)

61521

Relatifs à la fourniture d'énergie

61521

Travaux d'entretien et de réparations sur biens immobiliers (bâtiments)

61522

 

61523

Nettoyage des locaux, entretien des espaces verts

Entretien des installations techniques fixes

 

et

61525

 

 

Travaux d'entretien et de réparations sur biens immobiliers (installations générales, agencements, aménagements des constructions)

- ex. : entretien des espaces verts ... -

 

 

Divers (compte 628)

 

 

6286

Contrats de nettoyage

sur biens mobiliers (compte 6155)

61552

Relatifs à la fourniture d'énergie

61553

Travaux d'entretien et de réparations sur installations à caractère spécifique

Charges externes diverses (compte 628)

Charges locatives et de copropriété (compte 614)

Travaux d'entretien et de réparations (compte 615)

Divers (compte 628)

628231

Contrats de service : contrats d'exploitation et de petit entretien d'installations de chauffage et de climatisation

61521

 

 

et

61525

Travaux d'entretien et de réparations sur biens immobiliers (bâtiments)

 

 

Travaux d'entretien et de réparations sur biens immobiliers (installations générales, agencements, aménagements des constructions)

628241

Prestations de service : gardiennage des locaux

62888

Autres prestations extérieures diverses

- ex : gardiennage ... -

628281

Divers : frais de campus

6141

Frais de campus

IMPÔTS, TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILÉS (compte 63)

Autres impôts, taxes et versements assimilés (comptes 635 et 637)

635

 

 

 

 

 

637

Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts)

 

 

 

 

Autres impôts, taxes et versements assimilés (autres organismes)

635
 

63512

63513

63514 

637
   

6372 

6374

6378

Autres impôts, taxes et versements assimilés
(administration des impôts)

Taxe foncière

Autres impôts locaux

Taxe sur les bureaux de la région Île-de-France

Autres impôts, taxes et versements assimilés
(autres organismes)

Taxes perçues par les organismes publics internationaux

Impôts et taxes exigibles à l'étranger

Taxes diverses

* (modification de la nomenclature d'exécution comptable)

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