12-1 - Comités interministériels

Décret n^o 2001-139 du 12 février 2001 portant création du comité de concertation pour les données en sciences humaines et sociales (rectificatif) - BO n^o 10-2001 / p. 5

Décret n^o 2001-139 du 12 février 2001 portant création du comité de concertation pour les données en sciences humaines et sociales - BO n^o 4-2001 / p. 7

Décret n^o 96-797 du 9 septembre 1996 modifiant le décret n^o 93-68 du 12 janvier 1993 portant création d'un haut conseil de l'information scientifique et technique et d'un comité de coordination de l'information scientifique et technique - BO n^o 10-1996 / p. 7

Arrêté du 8 février 1993 portant nomination à la commission de génie génétique - BO n^o 4-1993 / p. 7

Décret n^o 93-68 du 12 janvier 1993 portant création d'un haut conseil de l'information scientifique et technique et d'un comité de coordination de l'information scientifique et technique - BO n^o 3-1993 / p. 7

Décret n^o 91-490 du 14 mai 1991 instituant un comité de coordination pour la recherche publique en environnement - BO n^o 7-1991 / p. 7

Décret n^o 90-462 du 31 mai 1990 modifiant le décret n^o 86-294 du 27 février 1986 instituant un comité interministériel relatif à Eurêka - BO n^o 5-1990 / p. 7