132 - Organisation administrative

Arrêté du 28 décembre 2000 modifiant l'arrêté du 17 décembre 1997 modifié portant organisation des sous-directions de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie - BO n^o 2-2001 / p. 5

Circulaire du 18 septembre 1992 relative à la déconcentration et la simplification des structures administratives - BO n^o 11-1992 / p. 5