14 - Établissements publics de recherche

Décret n° 2008-503 du 28 mai 2008 portant création de l'établissement public de coopération scientifique « Clermont Université » - BO n^o 7-2008 / p. 5

Décret n° 2007-378 du 21 mars 2007 portant création de l'Institut des sciences et technologies de Paris - BO n^o 5-2007 / p. 5

Décret n° 2007-379 du 21 mars 2007 portant création de l'établissement public de coopération scientifique « UniverSud Paris » - BO n^o 5-2007 / p. 8

Décret n° 2007-380 du 21 mars 2007 portant création de l'établissement public de coopération scientifique « Aix-Marseille Université » - BO n^o 5-2007 / p. 12

Décret n° 2007-381 du 21 mars 2007 portant création de l'établissement public de coopération scientifique « Université européenne de Bretagne » - BO n^o 5-2007 / p. 15

Décret n° 2007-382 du 21 mars 2007 portant création de l'établissement public de coopération scientifique « Université Paris-Est » - BO n^o 5-2007 / p. 19

Décret n° 2007-383 du 21 mars 2007 portant création de l'établissement public de coopération scientifique « Université de Bordeaux » - BO n^o 5-2007 / p. 22

Décret n° 2007-384 du 21 mars 2007 portant création de l'établissement public de coopération scientifique « Nancy Université » - BO n^o 5-2007 / p. 26

Décret n° 2007-385 du 21 mars 2007 portant création de l'établissement public de coopération scientifique « Université de Toulouse » - BO n^o 5-2007 / p. 29

Décret n° 2007-386 du 21 mars 2007 portant création de l'établissement public de coopération scientifique « Université de Lyon » - BO n^o 5-2007 / p. 32

Décret n^o 91-819 du 26 août 1991 relatif à l'Institut universitaire de France - BO n^o 10-1991 / p. 6

Décret n^o 91-469 du 14 mai 1991modifiant le décret no 84-934 du 17 octobre 1984 fixant la liste des organismes scientifiques ou techniques habilités à effectuer les contrôles prévus par l'article 7 de la loi n^o 83-660 du 21 juillet 1983 - BO n^o 7-1991 / p. 9