141 - Établissements publics à caractère administratif

Arrêté du 28 décembre 2007 portant création du comité technique paritaire central de l’Agence nationale de la recherche - BO n^o 3-2008 / p. 5

Décret n° 2007-1236 du 20 août 2007 complétant le décret n° 84-38 du 18 janvier 1984 fixant la liste des établissements publics de l’Etat à caractère administratif prévue au 2° de l’article 3 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 et modifiant le décret n° 2006-963 du 1^er août 2006 portant organisation et fonctionnement de l’Agence nationale de la recherche - BO n^o 10-2007 / p. 9

Arrêté du 5 juillet 2007 relatif aux modalités d’exercice du contrôle financier sur l’Académie des technologies - BO n° 8-9-2007 / p. 5

Arrêté du 2 mai 2007 relatif aux modalités d’exercice du contrôle financier sur l’Institut des hautes études pour la science et la technologie - BO n^o 7-2007 / p. 7

Décret n° 2007-634 du 27 avril 2007 portant création de l’Institut des hautes études pour la science et la technologie - BO n^o 6-2007 / p. 5

Décret n° 2006-1533 du 6 décembre 2006 relatif à l’Académie des technologies - BO n^o 02-2007 / p. 7

Décret n° 2006-1219 du 5 octobre 2006 portant création de l’Etablissement public d’aménagement universitaire - BO n^o 12-2006 / p. 9

Décret n° 2006-963 du 1^er août 2006 portant organisation et fonctionnement de l'Agence nationale de la recherche - BO n^o 10-2006 / p. 7

Décret n^o 99-318 du 20 avril 1999 portant création du Centre informatique national de l'enseignement supérieur - BO n^o 6-1999 / p. 5