331 - Mission de valorisation des résultats de la recherche

Décret n° 2008-510 du 28 mai 2008 portant création de la commission d'examen des conventions de valorisation de la recherche - BO n^o 7-2008 / p. 9

Décret n° 2008-318 du 4 avril 2008 modifiant le décret n° 2000-893 du 13 septembre 2000 relatif aux conditions dans lesquelles les établissements publics à caractère scientifique et technologique et les établissements publics d'enseignement supérieur peuvent fournir des moyens de fonctionnement à des entreprises ou à des personnes physiques - BO n^o 6-2008 / p. 13

Décret n° 2008-318 du 4 avril 2008 modifiant le décret n° 2000-893 du 13 septembre 2000 relatif aux conditions dans lesquelles les établissements publics à caractère scientifique et technologique et les établissements publics d'enseignement supérieur peuvent fournir des moyens de fonctionnement à des entreprises ou à des personnes physiques - BO n^o 5-2008 / p. 10

Procédure qualité n^o 040001BPC du 17 mars 2004 relative au soutien au transfert - BO n^o 8-9-2004 / p. 64

Décision n^o 010103DCAJ du 22 octobre 2001 portant création d'un comité de pilotage intitulé « Système d'information partenariat et valorisation » - BO n^o 12-2001 / p. 41

Décret n^o 2000-893 du 13 septembre 2000 relatif aux conditions dans lesquelles les établissements publics à caractère scientifique et technologique et les établissements publics d'enseignement supérieur peuvent fournir des moyens de fonctionnement à des entreprises ou à des personnes physiques - BO n^o 11-2000 / p. 15