411 - Informatique et libertés

Décision n° 090058DAJ du 14 mai 2009 portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel pour l'élection par voie électronique au conseil d’administration du CNRS dénommé « Vote par Internet » - BO n^o 7-2009 / p. 9

Décret n° 2009-86 du 22 janvier 2009 modifiant le décret n° 96-926 du 17 octobre 1996 relatif à la vidéosurveillance  - BO n° 2-3-2009 / p. 34

Arrêté du 11 septembre 2008 instituant un traitement informatique d'informations nominatives relatif à la déclaration en ligne de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés - BO n^o 11-2008 / p. 7

Décret n° 2007-451 du 25 mars 2007 modifiant le décret n° 2005-1309 du 20 octobre 2005 pris pour l'application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 - BO n^o 5-2007 / p. 46

Délibération n° 2006-101 du 27 avril 2006 portant autorisation unique de mise en oeuvre de dispositifs biométriques reposant sur la reconnaissance du contour de la main et ayant pour finalités le contrôle d’accès ainsi que la gestion des horaires et de la restauration sur les lieux de travail (décision d’autorisation unique n° AU-007) - BO n^o 8-9-2006 / p. 16

Délibération n° 2006-102 du 27 avril 2006 portant autorisation unique de mise en oeuvre de dispositifs biométriques reposant sur la reconnaissance de l’empreinte digitale exclusivement enregistrée sur un support individuel détenu par la personne concernée et ayant pour finalité le contrôle de l’accès aux locaux sur les lieux de travail (décision d’autorisation unique n° AU-008) - BO n^o 8-9-2006 / p. 18

Délibération n° 2006-138 du 9 mai 2006 décidant de la dispense de déclaration des traitements constitués à des fins d’information ou de communication externe (décision de dispense de déclaration n° 7) - BO n^o 8-9-2006 / p. 19

Loi n^o 98-536 du 1^er juillet 1998 portant transposition dans le code de la propriété intellectuelle de la directive 96/9/CE du Parlement européen et du Conseil, du 11 mars 1996, concernant la protection juridique des bases de données -  BO n^o 8-1998 / p. 15

Loi n° 94-361 du 10 mai 1994 portant mise en oeuvre de la directive (CEE) n^o 91-250 du Conseil des Communautés européennes du 14 mai 1991 concernant la protection juridique des programmes d'ordinateur et modifiant le code de la propriété intellectuelle - BO n° 7-1994 / p. 11

Délibération n° 93-021 de la CNIL du 2 mars 1993 concernant les traitements automatisés d'informations nominatives relatifs à la gestion des personnels de l'État et de ses établissements publics, des collectivités territoriales et de leurs établissements publics et des personnes morales de droit privé gérant un service public (norme simplifiée n° 37) - BO n° 6-1993 / p. 13

Délibération n° 93-020 de la CNIL du 2 mars 1993 concernant les traitements automatisés d'informations nominatives relatifs à la liquidation et au paiement des rémunérations des personnels de l'État et de ses établissements publics, des collectivités territoriales et de leurs établissements publics et des personnes morales de droit privé gérant un service public (norme simplifiée n° 36) - BO n° 6-1993 / p. 10

Circulaire du 12 mars 1993 relative à la protection de la vie privée en matière de traitements automatisés : application aux administrations et à l'ensemble du secteur public de la loi no 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ; rôle des ministères de coordination par le commissaire du Gouvernement auprès de la CNIL  BO n° 5-1993 / p. 17

Note de service n° 900346SJUR du 27 novembre 1990 relative aux traitements automatisés de gestion du personnel mis en œuvre par les unités de recherche ou de service du CNRS - BO n° 2-1991 / p. 5

Décret n° 91-336 du 4 avril 1991 modifiant le décret n^o 78-774 du 17 juillet 1978 pris pour l'application des chapitres i à IV et VII de la loi no 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés - BO n° 6-1991 / p. 15