433 - Archives

Instruction n° DAF-DPACI-RES-2007-002 du 15 janvier 2007 concernant le traitement et la conservation des archives des délégations du CNRS et des unités de recherche et de service - BO n^o 12-2007 / p. 10

Circulaire du 2 novembre 2001 relative à la gestion des archives dans les services et établissements publics de l'État - BO n° 12-2001 / p. 42

Circulaire du 2 octobre 1997 relative à l’accès aux archives publiques de la période 1940-1945 - BO n^o 1-1998 / p. 11

Circulaire du 13 avril 2001 relative à l'accès aux archives publiques en relation avec la guerre d'Algérie - BO n° 6-2001 / p. 98