44 - Questions juridiques liées aux expériences pratiquées
sur les animaux
Décret n° 2005-264 du 22 mars 2005 modifiant la partie Réglementaire du livre II du code rural et portant création d'un Comité national de réflexion éthique sur l'expérimentation animale
- BO no 5-2005 / p. 11
