443 - Manipulation des organismes génétiquement modifiés

Décret n° 2007-357 du 19 mars 2007 modifiant le décret n° 93-774 du 27 mars 1993 fixant la liste des techniques de modification génétique et les critères de classement des organismes génétiquement modifiés - BO n^o 5-2007 / p. 50

Arrêté du 30 novembre 2001 fixant le contenu du dossier technique accompagnant la demande d’autorisation de dissémination volontaire d’organismes génétiquement modifiés dans le cadre de recherches biomédicales portant sur les éléments et produits du corps humain génétiquement modifiés après avoir été prélevés ou recueillis - BO n^o 2-2002 / p. 33

Arrêté du 18 octobre 2000 fixant le contenu du dossier technique accompagnant la demande d'autorisation de dissémination volontaire d'organismes génétiquement modifiés dans le cadre de recherches biomédicales portant sur des médicaments à usage humain ou des produits mentionnés aux 8^o, 9^o et 10^o de l'article L. 5121-1 du code de la santé publique - BO n° 1-2001 / p. 21

Décret n^o 98-18 du 6 janvier 1998 modifiant le décret n^o 93-774 du 27 mars 1993 fixant la liste des techniques de modification génétique et les critères de classement des organismes génétiquement modifiés - BO n^o 3-1998 / p. 15

Arrêté du 28 août 1996 relatif à la composition du dossier d’agrément en vue de l’utilisation et de la dissémination des organismes génétiquement modifiés - BO n° 10-1996 / p. 20

Décret n° 96-850 du 20 septembre 1996 relatif au contrôle de la dissémination volontaire et de la mise sur le marché, à des fins civiles, de produits composés en tout ou partie d’organismes génétiquement modifiés - BO n° 10-1996 / p. 13

Circulaire du 16 avril 1996 relative aux utilisations confinées d’organismes génétiquement modifiés à des fins de recherche, de développement ou d’enseignement - BO n° 7-1996 / p. 25

Arrêté du 16 avril 1996 fixant les modèles de dossiers de demande d'autorisation et de déclaration d'activité d'importation et exportation d'organes, de tissus et de cellules, à l'exception des gamètes - BO n° 6-1996 / p. 28

Décret n° 96-327 du 16 avril 1996 relatif à l'importation et à l'exportation d'organes, de tissus et de cellules du corps humain, à l'exception des gamètes, et modification du code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'État) - BO n° 6-1996 / p. 23

Décret n° 96-317 du 10 avril 1996 pris pour l'application du titre III de la loi no 92-654 du 13 juillet 1992 relative au contrôle de l'utilisation et de la dissémination des organismes génétiquement modifiés - BO n° 6-1996 / p. 19

Décret n° 95-487 du 28 avril 1995 relatif au contrôle de l'utilisation et de la dissémination volontaire d'organismes génétiquement modifiés et installations classées pour la protection de l'environnement - BO n° 7-1995 / p. 31

Arrêté du 27 décembre 1994 relatif au dossier de demande d'agrément prévu au titre I^er du décret n° 93-773 du 27 mars 1993 - BO n° 3-1995 / p. 12

Arrêté du 9 juin 1993 relatif à l'utilisation confinée d'organismes génétiquement modifiés - BO n° 8-1993 / p. 25

Décret n^o 93-774 du 27 mars 1993 modifié fixant la liste des techniques de modification génétique et les critères de classement des organismes génétiquement modifiés - BO n^o 3-1998 / p. 16