49 - Questions administratives et juridiques générales - Divers

Circulaire n° 080001DAJ du 21 juillet 2008 relative à la mise en œuvre de poursuites pénales par le CNRS - BO n^o 11-2008 / p. 7

Circulaire n° 910144SJUR du 12-04-1991 relative aux modalités de mise en oeuvre de l'intervention dans les circonstances de vol ou de dégradation commis au préjudice du CNRS - BO n° 6-1991 / p. 16