5113 - Dispositions particulières aux corps de fonctionnaires du CNRS

Décret n^o 99-427 du 20 mai 1999 modifiant le décret n^o 84-1185 du 27 décembre 1984 relatif aux statuts particuliers des corps de fonctionnaires du Centre national de la recherche scientifique - BO n^o 7-1999 / p. 9

Circulaire n^o 000001DRH du 10 janvier 2000 relative à la transposition aux personnels du Centre national de la recherche scientifique des dispositions de la loi n^o 99-587 du 12 juillet 1999 sur l'innovation et la recherche concernant les coopérations des personnels de la recherche publique avec les entreprises BO n^o 3-2000 / p. 57

Note de service n° 900285SPER du 8 octobre 1990 précisant les principales modifications statutaires apportées par le décret no 90-873 du 27 septembre 1990 modifiant le décret no 84-1185 du 27 décembre 1984 relatif aux statuts particuliers des corps de fonctionnaires du CNRS - BO n° 7-1990 / p. 32

Décret n° 90-873 du 27 septembre 1990 modifiant le décret no 84-1185 du 27 décembre 1984 relatif aux statuts particuliers des corps de fonctionnaires du CNRS - BO n° 7-1990 / p. 31