5121 - Les agents contractuels régis par les décrets de 1959 et de 1980

Circulaire FP/2 n^o 1921 du 20 mars 1998 relative à la mise en œuvre de la transposition du protocole d’accord du 9 février 1990 en faveur des agents non titulaires du niveau des catégories B et C - BO n^o 9-1998 / p. 13

Décret n° 93-338 du 12 mars 1993 fixant les dispositions relatives à la titularisation des personnels contractuels des services techniques centraux de la Météorologie nationale régis par le décret no 59-1405 du 9 décembre 1959 - BO n° 5-1993 / p. 33

Circulaire n° 930075SPER du 10 mars1993 relative au visa préalable du contrôleur financier pour les recrutements de personnels sur contrats - BO n° 5-1993 / p. 34