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5236-1 - Congés - Autorisations d'absence - Dispositions générales
Décret n° 2009-1065 du 28 août 2009 modifiant certaines dispositions relatives au compte épargne-temps dans la fonction publique de l'Etat et dans la magistrature - BO no 10-2009 / p. 8
Arrêté du 28 août 2009 pris pour l'application du décret n° 2002-634 du 29 avril 2002 modifié portant création du compte épargne-temps dans la fonction publique de l'Etat et dans la magistrature - BO no 10-2009 / p. 8
Arrêté du 17 avril 2009 modifiant l'arrêté du 20 janvier 2004 portant application, dans les établissements publics à caractère scientifique et technologique et au Centre d'études de l'emploi, du décret n° 2002-634 du 29 avril 2002 portant création du compte épargne-temps dans la fonction publique de l'Etat et dans la magistrature - BO no
7-2009 / p. 11
Décret no 2002-634 du 29 avril 2002 portant création du compte épargne-temps dans la fonction publique de l'État - BO no 6-2002 / p. 32
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