5311-2 - Nomination - Stage - Reclassement - Titularisation

Décret n^o 2000-198 du 6 mars 2000 modifiant le décret n^o 84-1051 du 30 novembre 1984 pris en application de l'article 63 de la loi n^o 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'État en vue de faciliter le reclassement des fonctionnaires de l'État reconnus inaptes à l'exercice de leurs fonctions - BO n^o 4-2000 / p. 45

Instruction de procédure n^o 990027BPC du 12 juillet 1999 spécifiant le circuit et les modalités de reconstitution de carrière des chercheurs lauréats non fonctionnaires - BO n^o 8-1999 / p. 89

Instruction de procédure n^o 990026BPC du 10 mai 1999 relative au circuit des opérations liées à la nomination des lauréats fonctionnaires et non fonctionnaires à un concours chercheur - BO n^o 7-1999 / p. 15

Décret n° 94-115 du 3 février 1994 relatif aux dispositions statutaires communes applicables à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B - BO n° 4-1994 / p. 45

Arrêté du 31 décembre 1993 complétant l'arrêté du 18 août 1926 fixant la nature des services susceptibles d'être admis à validation - BO n° 3-1994 / p. 76

Circulaire n° 930417SPER du 29 juillet 1993 relative aux modalités d'intégration des personnels dans le cadre de l'application du protocole Durafour - BO n° 1-1994 / p. 12

Note de service n° 900275SPER du 25 septembre 1990 relative à la titularisation des agents recrutés à mi-temps - BO n° 8-1990 / p. 46