|
5311-51 - Dispositions communes aux différentes
positions
Loi n° 2010-751 du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social et comportant diverses dispositions relatives à la fonction publique - BO no 8-9-2010 / p. 12
Arrêté du 1er décembre 2008 modifiant l'arrêté du 1er février 2002 fixant la liste des branches d'activités professionnelles et des emplois types dans les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel et les établissements publics scientifiques et technologiques-
BO no 2-3-2008 / p. 35
Décret n° 2008-58 du 17 janvier 2008 pris pour l'application aux corps de fonctionnaires de l'Etat et de ses établissements publics des dispositions de l'article 29-5 de la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service public de la poste et à France Télécom - BO no 3-2008 / p. 11
Arrêté du 26 novembre 2007 modifiant l'arrêté du 1er février 2002 fixant la liste des branches d'activités professionnelles et des emplois types dans les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel et les établissements publics scientifiques et technologiques - BO no 2-2008 / p. 44
Décret n° 2007-611 du 26 avril 2007 relatif à l’exercice d’activités privées par des fonctionnaires ou agents non titulaires ayant cessé temporairement ou définitivement leurs fonctions et à la commission de déontologie - BO no 6-2007 / p. 32
Arrêté du 17 janvier 2007 modifiant l’arrêté du 1er février 2002 fixant la liste des branches d’activité professionnelle et des emplois types dans les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel et les établissements publics scientifiques et technologiques - BO no 4-2007 / p. 14
Décret no 2002-684 du 30 avril 2002 modifiant le décret no 85-986 du 16 septembre 1985 relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l’État et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions - BO no 6-2002 / p. 42
Arrêté du 1er février 2002 fixant la liste des branches d'activités
professionnelles et des emplois types dans les établissements
publics à caractère scientifique, culturel et professionnel et les
établissements publics scientifiques et technologiques
- BO no 3-2002 / p. 62
Circulaire n° 960260SPER du 21 mai 1996 relative aux modalités de
réintégration à l'issue d'une position statutaire - BO n° 7-1996 / p. 48
|
