5311-57 - Congé parental

Décret n^o 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'État et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions (Extraits) - BO n^o 2-1998 / p. 73

Note de service n° 900067SPER du 4 avril 1990 relative au congé parental - BO n° 2-1990 / p. 18